Décret N°90-788 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 
modifié par le projet de décret présenté au Conseil Supérieur de l'Education du 20 mars 2008

Vous trouverez ci-dessous les articles modifiés relatifs à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ainsi que les observations du SNUipp.

Articles 10, 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires modifié par le projet de décret présenté au CSE du 20 mars 2008	Observations	
Art. 10
La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement pour tous les élèves.
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.	
Le temps scolaire s'établit à 24 heures par semaine.

Les cours ont lieu à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés peuvent en outre bénéficier d'une aide personnalisée dans la limite de deux heures par semaine.	
Art. 10-1
Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent décret et par l'article D 411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école .
Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :
1° De modifier le calendrier scolaire national.
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition.
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures.
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées.
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, statue sur chaque projet après s'être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959* susvisée.

La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus.	
Le conseil d'école peut proposer une organisation de la semaine dérogatoire aux règles fixées par l'article 1.

Ce qui est imposé : le calendrier national (dates de rentrée, de sortie, de vacances…), le nombre d’heures d’enseignement (24 fois 36 semaines) et le nombre d’heures journalières (6 heures maxi).

Ce qui est permis : travailler le mercredi matin (9 ½ journées avec 24 heures réparties sur 5 jours).

Ont été supprimés à la fin de cet alinéa les mots « par groupe de disciplines ».

Auparavant « 5 jours ».

L'IA valide.

* Loi « Debré » sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privé.

	
Art. 10-2 (idem). - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.	Le CDEN et la/les commune/s sont obligatoirement consultés sur les heures d'entrée et de sortie des écoles.	
Article 10-3 (rajouté) : 
L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. 	
Le conseil des maîtres propose l'organisation générale de l'aide personnalisée. L'IEN valide.

L'inscription dans le projet d'école n'est effective qu'après la validation de l'ensemble des dispositions par l'IEN.

L'accord des parents ou du représentant légal est obligatoire.	
		
Article D 411-2 du code de l'éducation 

Troisième alinéa modifié
2° Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires