Nom Prénom										date
Poste occupé

à
Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Haute Saône
S/c de Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation  Nationale de……..

Objet : saisine de la Commission Administrative Paritaire Départementale 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Suite à votre courrier du 16 mai 2008 et conformément à l'article 25 du décret 82-451 du 28 mai 1982 , j’ai l’honneur de saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale.
En effet, dans votre courrier du 16 mai 2008 vous me proposez de travailler à temps partiel à 80% de façon annualisée. 
Or l'annualisation du temps de travail que vous me proposez ne me permettra en aucun cas de disposer régulièrement de temps pour m'occuper de mes enfants (ou donner des soins à …). qui est la raison de ma demande de travail à temps partiel.

Je souhaite en effet pouvoir travailler à 80% de façon non annualisée selon les modalités des années antérieures et demande à la Commission Administrative Paritaire Départementale d'examiner ma situation.

Signature