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4 janvier 2010

Directeurs d’EREA et d’ERPD - Mutations et listes d’aptitude - année 2010-2011

note de service n° 2009-187 du 10-12-2009

La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2010, les modalités du mouvement et d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) et de directeur d’école régionale du premier degré (ERPD).

I - Mutations

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes susceptibles d’être vacants (annexes V et VI) que publie l’administration centrale n’a qu’une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser. Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l’administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 5 mars 2010.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l’engagement d’accepter le poste correspondant.

II - Listes d’aptitude

A. Conditions d’inscription

L’inscription sur liste d’aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA ou sur celle de directeur d’ERPD les membres des corps d’enseignement, d’éducation, d’inspection et de direction :
- âgés d’au moins 30 ans le 1er septembre 2010 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2010. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d’instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. La copie du diplôme devra obligatoirement être jointe au dossier de candidature.
Les demandes émanant d’enseignants en stage de formation ne peuvent pas être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d’une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 81-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

B. Dépôt et transmission des candidatures

B.1. Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d’aptitude sont annuelles. L’inscription sur la liste n’est donc valable que pour l’année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d’aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de formuler des voeux très larges. L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’après deux refus successifs de postes correspondants aux vœux exprimés, les candidats seront exclus pendant 1 an du bénéfice d’une inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA.

B.2. Transmission des candidatures.
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d’une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques. Une copie de cette annexe revêtue des différents avis devra être transmise aux candidats.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l’exclusion de tout autre.
Après vérification qu’elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d’une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 5 mars 2010 au plus tard au bureau DE B2-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13. En l’absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale qui se déroulera le 7 mai 2010.
Les résultats pourront être communiqués par téléphone, auprès de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DE B2-3, à partir de cette date.

Annexe I
Demande de mutation

Annexe II
Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’EREA ou d’ERPD

Annexe III
Avis concernant une demande d’inscription

Annexe IV
Récapitulation et classement des candidats

Annexe V
Postes de directeur susceptibles d’être vacants

 

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