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15 janvier 2010

Travail à temps partiel - Reprise à temps complet à la rentrée 2010 : 31 mars 2010 date limite

Des questions
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Vous pouvez poser vos question
aux élus du personnel par mail
Cliquer ici.

Demande de travail à temps partiel

(décret n°82-624 du 20 juillet 1982 et art.37 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

- Pour formuler une première demande de travail à temps partiel
- Pour renouveler leur demande de travail à temps partiel
(bien que la mention « par tacite reconduction » soit portée sur l’arrêté de temps partiel de l’année en cours pour la rentrée scolaire 2010)

faire la demande à l’aide du formulaire correspondant et le retourner à votre IEN pour le 31 mars 2010 impérativement.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire

Reprise à temps complet

- Si vous travaillez à temps partiel au cours de l’année scolaire 2009/2010 et que vous souhaitez reprendre à temps complet à la rentrée 2010
faire la demande à l’aide du formulaire correspondant et le retourner à l’IEN pour le 31 mars 2010 impérativement.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire

Ne peuvent pas exercer à temps partiel :

Si le titulaire d’un poste listé ci-dessous ou un candidat à un tel poste veulent exercer à temps partiel dans une autre fonction, leur poste leur sera conservé pendant trois ans (cf. règlement du mouvement en vigueur).

- les titulaires remplaçants, sauf dans le cadre d’une répartition annuelle du service
- les enseignants nommés dans des postes de décharges de maître d’application
- les maîtres formateurs en poste en école d’application
- les conseillers pédagogiques
- les directeurs d’école avec décharge(s) de service à hauteur de 50% et plus
- les enseignants référents
- les personnes nommées à titre définitif sur des postes fractionnés regroupant des décharges partielles de direction ou de réseau

Travail à 80%

Extrait du courrier de l’IA en date du 4 janvier 2010
"Il s’avère que les impératifs liés à l’organisation du service tout au long de l’année ne sont pas compatibles avec la possibilité de travailler à temps partiel selon une quotité de 80%.
Les personnes qui envisageaient de formuler une demande en ce sens sont invitées, si elles le désirent, à se faire connaître auprès de la DRH de l’inspection académique, afin qu’une solution alternative puisse être dégagée au cours d’un entretien individuel.
Cette mesure ne concerne pas les enseignants en SEGPA, en raison de leurs obligations de service spécifiques.
"

 

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