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25 janvier 2010

Prestations familiales : montants 2010


La Caisse d’Allocations Familiales gère les prestations familiales

Sauf indication contraire, taux et montants valables jusqu’au 31/12/2010.
Plus d’infos sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/+

Prestations soumises à conditions de ressources
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Autres Prestations

I. Prestations non soumises à conditions de ressources

I.1. Allocations Familiales
Dues jusqu’à 20 ans si l’enfant a une rémunération inférieure à 55 % du SMIC horaire brut.

1 enfant (DOM exclusivement) : 22,77 € ; majoration plus de 11 ans : 14,29 € ; majoration plus de 16 ans : 21,96 €
2 enfants : 123,92 €
3 enfants : 282,70 €
par enfant en plus : 158,78 €
Majoration : enfant de plus de 11 ans : 34,86 € ; plus de 16 ans : 61,96 € (sauf pour l’aîné des familles n’ayant que 2 enfants).
Attention : pour les enfants nés après le 30 avril 1997, la majoration (61,96 €) est versée à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire.

I.2. Allocation Forfaitaire
Famille d’au moins 3 enfants
Attention si cet enfant travaille il ne doit pas gagner plus de 823,54 € par mois.
Pour enfant entre 20 ans et 21 ans : 78,36 € / mois

I.3. Allocation de Soutien Familial (ASF)
Ancienne allocation d’orphelin, qui s’étend à un parent en cas de carence de pension alimentaire. Le parent isolé d’un enfant adopté peut depuis le 1/01/2007 cumuler l’ASF avec la PAJE.

Enfant privé de l’aide des 2 parents (taux plein) : 116,18 €
Enfant privé de l’aide d’un parent (taux partiel) : 87,14 €

I.4. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) exonérée de RDS
Page d’infos sur le site CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/aeeh
Par enfant handicapé : 124,54 € par mois.

Ce montant peut être majoré par un complément accordé par la Cdaph qui prend en compte :

  • le coût du handicap de l’enfant
  • la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un ou l’autre des deux parents
  • l’embauche d’une tierce personne rémunérée.

Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d’un complément d’Aeeh lorsqu’il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu’il embauche une tierce personne rémunérée.

Montant du Complément Montant de la Majoration
parent isolé
1° catégorie 93,41 € pas de majoration
2° catégorie 252,98 € 50,60 €
3° catégorie 358,06 € 70,06 €
4° catégorie 554,88 € 221,84 €
5° catégorie 709,16 € 284,12 €
6° catégorie 1029,10 € 416,44 €

Complément en fonction de la durée de recours à une aide d’une tierce personne et / ou de l’importance des dépenses supplémentaires engagées par la personne qui assure la charge de l’enfant handicapé.
Si l’enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l’Aeeh n’est due que pour les périodes pendant lesquelles l’enfant rentre chez lui : week-ends et vacances scolaires. Le dossier est à demander à la MDPH. Il est aussi possible de choisir entre le complément d’Aeeh et la Prestation de compensation du handicap servie par le conseil général (voir pour plus d’informations le site : http://www.cnsa.fr/)

I.5. Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Page d’infos sur le site CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/ajpp
Elle est destinée aux personnes qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour assumer la charge d’un enfant atteint d’une maladie ou handicap ou accident nécessitant une présence ou des soins attestés par le service de contrôle médical.

Il faut bénéficier d’un congé de présence parentale accordé par l’IA. Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, on peut bénéficier au maximum de 310 allocations journalières.

Pour un couple, l’allocation journalière est de : 41,17 €
Pour un parent isolé, l’allocation journalière est de : 48,92 €

Un complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale soumis à condition de ressource peut également être versé ( voir II.2. ci-dessous).

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II. Prestations soumises à conditions de ressources

II.1. Complément familial
Page d’infos sur le site CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/cf
Avoir au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3 ans.

Les ressources 2008 ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation.
Cette limite est majorée :

  • si vous vivez seul(e)
  • ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu en 2008 des revenus professionnels d’au moins 4534,32 €
Nombre
d’enfants
Couple avec
1 seul revenu
Parent isolé ou
couple 2 revenus
3 35 457 € 43 375 €
4 41 366 € 49 284 €
par enfant en plus 5 909 €

Le montant mensuel du complément familial est de : 161,29 €
Une allocation différentielle est versée si les ressources dépassent de moins de 1888,56 € le plafond.
Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité de la PAJE.

Les démarches :
Aucune démarche à effectuer. Le Complément Familial vous sera versé automatiquement par votre Caf en fonction de votre déclaration de revenus.

II.2. Complément pour frais de l’allocation de présence parentale
Voir I.5. ci-dessus

Ce complément peut être versé même si pour un mois donné aucune allocation journalière de présence parentale n’est versée.
Vos ressources 2008 ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation :

Nombre
d’enfants
Couple avec
1 seul revenu
Parent isolé ou
couple 2 revenus
1 24 623 € 32 541 €
2 29 548 € 37 466 €
3 35 457 € 43 375 €
par enfant en plus 5 909 €

Un complément mensuel pour frais de 105,30 € est versé si on peut justifier avoir engagé des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant pour un montant égal ou supérieur à 105,82 €.

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III. Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

Page d’infos sur le site CAF : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
La PAJE comprend :


Ces prestations sont liées à conditions de ressources.

III.1. Prime de naissance, prime d’adoption et allocation de base

Les ressources 2008 ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation.
Cette limite est majorée :

  • si vous vivez seul(e)
  • ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu en 2008 des revenus professionnels d’au moins 4 534,32 €
Nombre
d’enfants
Couple avec
1 seul revenu
Parent isolé ou
couple 2 revenus
1 33 731 € 44 576 €
2 40 477 € 51 322 €
3 48 573 € 59 418 €
par enfant en plus 8 096 €

III.1.a. Prime à la naissance ou à l’adoption

Les conditions :
Conditions de ressources, voir ci-dessus.
En cas de naissance : Il faut simplement déclarer la grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines.
En cas d’adoption : L’enfant doit avoir moins de 20 ans et doit avoir été confié en vue d’adoption par :

  • Le service d’aide sociale à l’enfance
  • Un organisme autorisé pour l’adoption
  • Une autorité étrangère compétente.

Le montant :
Le dossier sera étudié selon la situation :

  • au cours du sixième mois suivant le début de la grossesse ;
  • au mois de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou au mois de l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure.

Le montant de la Prime à la naissance est de 889,72 € par enfant, ou de 1779,43 € en cas d’adoption.
La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d’adoption, le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure.
La prime n’est pas due en cas d’interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois.

III.1.b. Allocation de base

Les conditions :
Conditions de ressources, voir ci-dessus.
Pour l’enfant qui vient de naître, adresser à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l’extrait de son acte de naissance.
Pour l’enfant adopté, recueilli, l’Allocation de base de la Paje sera versée automatiquement si vous avez bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption.

Les visites médicales obligatoires :
Après la naissance, l’enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours des 8 premiers jours, de son 9ème ou 10ème mois et de son 24ème ou 25ème mois, faute de quoi il y a risque de perte d’une partie de ces droits.
En cas d’adoption d’un enfant de moins de 2 ans, il faut justifier de la ou des visites restant à passer.

Le montant :
Le montant mensuel de l’allocation de base est de 177,95 € par famille.
Il est possible de cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées de plusieurs enfants.
L’allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l’allocation journalière de présence parentale.
En revanche, elle n’est pas cumulable avec le complément familial.

Durée de versement :

Naissance Adoption, recueil en vue d’adoption
du mois de naissance de l’enfant au mois précédent son 3ème anniversaire. à partir du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption.
Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant.

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III.2. Le complément de libre choix du mode de garde
Les conditions :

  • Avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption,
  • Employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile,
  • Avoir une activité professionnelle minimum procurant un revenu mensuel minimum de 389,20 € pour une personne seule et de 778,40 € pour un couple.
Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 44,30 €. Il ne faut pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

Le montant :
Prise en charge partielle de la rémunération :
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les revenus et l’âge des enfants.

Nombre d’enfants
à charge
Revenus 2008
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 059 € 44 576 € 44 576 €
2 enfants 23 095 € 51 322 € 51 322 €
3 enfants 26 738 € 59 418 € 59 418 €
4 enfants 30 381 € 67 514 € 67 514 €
Age de l’enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 441,63 € 278,48 € 167,07 €
De 3 à 6 ans 220,82 € 139,27 € 83,54 €

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques.
Un minimum de 15 % du salaire versé doit rester à charge.

Type de garde et nombre d’enfants :

Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Vous recevrez la prise en charge partielle pour chaque enfant gardé par une assistante maternelle agréée. Vous recevrez une prise en charge partielle pour la personne employée à domicile, quel que soit le nombre d’enfants gardés.

Prise en charge des cotisations sociales par la CAF :

Assistante maternelle agréée Garde à domicile
Prise en charge totale des cotisations sociales pour chaque enfant gardé. 50% des cotisations sociales dans la limite de :
419 € par mois, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant
210 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.

Les démarches :
Il faut remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix du mode garde.
En cas d’embauche d’une garde d’enfant à domicile, il faut également compléter l’autorisation de prélèvement qui est jointe au formulaire de demande.
Le centre Pajemploi adressera ensuite un carnet de volets déclaratifs destinés à déclarer chaque mois la rémunération salariale.
A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et indique éventuellement le solde qui restant à charge.
Le centre Pajemploi adresse directement à la salariée l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
Il est possible sous conditions ( se renseigner à la CAF ) de cumuler différents compléments :

  • assistante maternelle agréée + garde à domicile
  • complément de libre choix d’activité + complément de libre choix du mode de garde.

En cas d’emploi d’une personne par le biais d’une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d’enfant à domicile, l’aide est d’un montant supérieur ; se renseigner à la CAF.

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III.3. Le complément de libre choix d’activité
C’est une prestation qu’il est possible de percevoir en cas de réduction totale ou partielle de l’activité pour s’ occuper de son enfant.

A partir de 3 enfants, il y a possibilité d’opter pour le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)

III-3.1.Le complément de libre choix d’activité

Les conditions :

  • avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né ou avoir adopté ou recueilli en vue d’adoption un enfant ;
  • avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel et avoir exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d’enfants à charge (= justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse validés)
Un enfant Deux enfants Trois enfants ou plus
Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 2 ans qui précèdent : Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent : Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent :
la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité
la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure à la naissance, l’adoption ou l’accueil de cet enfant.

Il ne faut pas percevoir :

  • l’allocation aux adultes handicapés,
  • une pension d’invalidité, de retraite,
  • des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail,
  • une allocation de chômage.

Le montant :
Le montant du complément de libre choix d’activité dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la Paje.

Cessation totale du travail :

Situation par rapport
à l’allocation de base
Allocation de base
de la Paje perçue
Allocation de base
de la Paje non perçue
Complément mensuel 374,17 € 552,11 €

Travail à temps partiel :
Le complément de libre choix d’activité qui sera versé varie selon l’activité et le droit à l’allocation de base.

Situation par rapport
à l’allocation de base
Allocation de base
de la Paje perçue
Allocation de base
de la Paje non perçue
Temps de travail ne dépassant pas
50% de la durée du travail.
241,88 € 419,83 €
Temps de travail compris entre
50 et 80% de la durée du travail fixée.
139,53 € 317,48 €

La durée de versement :
La durée de versement du complément de libre choix d’activité varie selon le nombre d’enfants.

Un seul enfant à charge Plusieurs enfants à charge
Versement pendant 6 mois à partir du mois de naissance, d’accueil ou d’adoption, ou de la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Versement du mois suivant la naissance, l’accueil ou l’adoption ou la fin du congé dematernité, de paternité ou d’adoption jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant.

Si reprise d’activité à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l’enfant, le complément de libre choix d’activité est maintenu pendant 2 mois.

Les démarches :
Il faut remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix d’activité.

III-3.1.2 Le complément optionnel de libre choix d’activité

Les conditions
Il faut avoir au moins 3 enfants à charge, avoir cessé totalement de travailler et justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 années qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit. L’option est irrévocable.

La durée
Le droit est ouvert pour une durée de 12 mois calculée à partir de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil de l’enfant.

Les démarches
Il faut remplir un formulaire de demande de Paje complément optionnel de libre choix d’activité fourni par la CAF.

Le montant
Le montant du COLCA dépend du droit à l’allocation de base de la PAJE :

Situation par rapport à l’allocation de base Allocation de base de la Paje perçue Allocation de base de la Paje non perçue
Complément mensuel 611,59 € 789,54 €

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IV. Autres prestations

IV.1. Allocation adulte handicapé (AAH)
âge > 20 ans, incapacité > 80% ou > 50% si impossibilité de travailler
Montants valable jusqu’au 31/03/2010.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH ( Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ).

Plafond de ressources 2008 : 8 179,56 € pour une personne seule et 16 359,12 € pour un couple.
augmenté par enfant à charge de : 4 089,78 €
montant maximum de l’AAH : 681,63 €/mois.

Les compléments de l’AAH : complément de ressources et/ou majoration pour la vie autonome.
Ils dont attribués sur avis de la CDAPH ;
Complément de ressources : 179,31 €/mois
Majoration pour la vie autonome : 104,77 €/mois.

IV.2. Allocation parent isolé (API)
Depuis le 1er juin 2009, l’Allocation de parent isolé (Api) est remplacée par le Revenu de solidarité active (Rsa).
Infos sur le RSA : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa

IV.3. Allocation de rentrée scolaire (ARS)
C’est une allocation soumise à conditions de ressources.
Pour la rentrée 2009, les enfants concernés doivent être nés entre le 16/09/1992 et le 31/01/2005 ; ils doivent être écoliers, étudiants ou apprentis et gagner moins de 55 % du SMIC, soit 823,54 € brut .

Plafond revenus de 2008 métropole et DOM :

  • 1 enfant : 22 946 €
  • 2 enfants : 28 241 €
  • 3 enfants : 33 536 €
  • enfant en plus : 5 295 €

Montant :

  • 280.76 € par enfant de 6 à 10 ans.
  • 296.22 € par enfant de 11 à 14 ans.
  • 306.51 € par enfant de 15 à 18 ans.

Prêt jeune avenir ( PJA)
Il s’agit d’un prêt à taux zéro (seul le capital est à rembourser à la banque, les intérêts étant pris en charge par la CAF) d’un montant maximum de 5000 € versé en une seule fois et remboursable sur une durée comprise entre 24 et 60 mois.
Il permet de financer les dépenses liées à l’entrée dans la vie active comme l’achat d’un véhicule, le paiement de la caution pour la location d’un appartement, un déménagement, l’achat de matériel informatique etc...

La banque gérant le prêt est la Société générale.
Il faut avoir entre 18 et 25 ans, ou entre 16 et 18 ans pour un apprenti et être dans l’une des situations suivantes depuis moins de trois mois :

  • en contrat de travail (Cdi, Cdd, contrats aidés, ...) ou d’apprentissage ;
  • avoir une lettre de promesse d’embauche du futur employeur ;
  • avoir été titularisé dans la fonction publique.

Il ne faut être ni étudiant, ni stagiaire de la formation professionnelle. Les ressources trimestrielles qui précèdent ne doivent pas dépasser les montants suivants :

  • Jeune fiscalement indépendant :
    • seul : 3 000 €
    • vivant en couple : 4 500 €
  • Jeune rattaché fiscalement au domicile d’un parent isolé :
    • seul : 4 500 €
    • en couple : 5 400 €
  • Jeune rattaché fiscalement au domicile de ses parents :
    • seul : 5400 €
    • en couple : 6 300 €

Le formulaire est à demander à la CAF.

 

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