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29 janvier 2010

Accueil de professeurs des écoles en détachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degré de l’Education Nationale.

Note du recteur du 25 janvier 2010

Les dispositions de la loi n°20096972 du 03 août 20 09 visent à encourager la mobilité des fonctionnaires et à développer toutes les passerelles permettant de diversifier les parcours individuels.

Parmi celles-ci figure la possibilité pour les professeurs des écoles d’obtenir, par la voie du détachement, une nomination dans le corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel ou des conseillers principaux d’éducation (CPE).

A cet égard, la présente note a pour objet de sensibiliser les enseignants du premier degré à cette disposition qui est mise en oeuvre pour la présente année scolaire et également au titre de la rentrée 2010.

Pour l’académie, même si a priori aucune discipline n’est écartée, les possibilités offertes en termes disciplinaires concernent plus particulièrement les langues (allemand, anglais, espagnol), les mathématiques, la technologie, la documentation.

Les professeurs des écoles qui souhaitent se porter candidats sont invités à compléter le document ci-joint et à le transmettre par la voie hiérarchique.

Le dossier devra obligatoirement comporter l’avis de l’inspecteur du premier degré chargé de l’évaluation du candidat.

J’attire votre attention sur les dispositions suivantes :

pour les professeurs des écoles qui seraient candidats sans toutefois détenir de diplôme du niveau master 2,

requis par les statuts modifiés par les décrets du 28 juillet 2009, le détachement devra être étudié à l’aune des nouvelles dispositions de l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, telles que modifiées par l’article 1er de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Celles-ci assouplissent en effet les conditions statutaires du détachement, en autorisant celui-ci, y compris lorsque les conditions de diplômes ne sont pas remplies, dés lors qu’il existe une « identité » de missions entre les corps de départ et d’arrivée.

Les dossiers devront parvenir au Rectorat, Division des Personnels Enseignants, 10 rue de la Convention – 25 000 Besançon, pour le 12 mars 2010.

Pour télécharger le formulaire de demande de détachement
Cliquer ici

Des questions, besoin d’un conseil personnalisé, vous pouvez poser vos question aux élus du personnel par mail : Cliquer ici.

 

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