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7 février 2010

Prestations d’Action Sociale (montants 2010)

Le Ministère chargé de la Fonction Publique gère diverses prestations d’action sociale

 
I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune
(Circulaire B9 n° 10-BCFF1003475C du 03 février 2010, taux applicables à partir du 1er janvier 2010)
Lien sur le site du ministère pour les conditions nécessaires à l’obtention de ces prestations.

Restauration
Prestation repas
1,14 €
 
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
21,27 €
 
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans
6,82 €
Enfants de 13 à 18 ans
10,34 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète
4,93 €
Demi-journée
2,48 €
En maisons familiales de vacances et gîtes 
Séjours en pension complète
7,19 €
Autre formule
6,82 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif 
Forfait pour 21 jours ou plus
70,78 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour
3,36 €
Séjours linguistiques  
Enfants de moins de 13 ans
6,82 €
Enfants de 13 à 18 ans
10,34 €
 
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois
148,85 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans - par mois
116,76 €
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour
19,48 €

II. Autres prestations

Aide sociale d’initiative académique ( ASIA ) :
Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.
Les secours :
Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide spécifique à ses adhérents.
AIP-CIV et AIP/PIP :
Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour l’AIP-CIV pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles, aide financière ou prêt pour l’AIP/PIP pour les collègues affectés en Ile de France, PACA et établissements en ZUS.
Aides mutualistes :
La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.
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III. Chèques-vacances
Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.
Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique, qui peut aller de 25%, 20%, 15% ou 10%.
Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.
Plus d’infos sur le "chèque vacances" directement par les liens suivants :
IV. Chèque Emploi Service Universel (CESU) Garde d’enfants
Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressources pour la garde des enfants de moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).
Il prend effet à la reprise d’activité à la fin de la période de congé de maternité ou d’adoption.
Il prend la forme d’un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l’état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l’enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 €.
La participation de l’état par enfant varie de 200 € à 600 € par an, en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2.
Plus d’infos sur le "CESU" directement par les liens suivants :


 

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