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SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

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16 mars 2010

Rased 70 : audience SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU du 5 mars 2010 auprès de l’Inspectrice d’Académie,

En présence de Mr. Aubry IEN adjoint à l’Inspecteur d’Académie, chargé de l’ASH

Compte-rendu intersyndical

L’an passé, les dotations kilométriques des personnels de Rased en Haute-Saône ont été profondément bouleversées. Ces transformations se sont faites dans une totale opacité. Nous avions donc une forte demande d’éclaircissement à ce sujet.
Cette audience nous a donné des informations générales utiles pour tous sur le fonctionnement, sur les clés de répartition des frais de déplacement, et sur les évolutions techniques des services.
Nous sommes sortis de cette audience avec des déclarations de principe et des promesses qui se voulaient rassurantes, et aussi très peu d’informations chiffrées, des questions sans réponses et quelques demandes toujours sans réponse satisfaisante.

N’hésitez pas à faire remonter toutes les informations que vous jugerez utiles au syndicat de votre choix. Elles nous permettent, dans l’unité syndicale, d’intervenir.
Cliquer ici pour contacter le SNUipp 70.

Frais de déplacement

Enveloppe départementale en baisse<br> Désormais, il existe une enveloppe spécifique qui regroupe les frais de déplacement des personnes de Rased et des conseillers pédagogiques (exclusivement).
Selon l’aveu même de l’inspectrice d’académie ces enveloppes sont en baisse régulière.
Nous avons demandé à connaître le montant global de l’enveloppe et son évolution au cours des dernières années. Pour l’instant, nous n’avons pas l’information.
Nous déplorons la diminution régulière du montant global des crédits de déplacement qui s’inscrit dans la logique du « toujours moins pour l’école publique ».
Extrait de la circulaire du 17/07/09 : « Lorsque les personnels sont appelés à se déplacer, les frais occasionnés sont prévus lors de l’implantation des emplois. »

Rectorat puis inspection académique
Le montant des enveloppes est arrêté au niveau du ministère et ventilé courant mars entre les rectorats. Les rectorats les répartissent ensuite entre les diverses inspections académiques en fonction du poids démographique de chaque département, un correctif étant appliqué pour tenir compte de la ruralité de certains départements, nécessitant des déplacements plus importants.
Assurances répétées de l’inspectrice d’académie que l’équité est respectée... Pour l’instant, nous ne connaissons le poids de ce critère "ruralité", ni le détail de la répartition entre les 4 départements de l’académie.
L’enveloppe étant connue courant mars, il ne faut pas s’attendre à recevoir des ordres de mission en janvier.

Répartition au niveau de la circonscription
En Haute Saône, à l’inspection académique l’enveloppe est transformée en km (à raison de 0,39 euro le km en moyenne). Les kilomètres sont répartis ensuite entre les circonscriptions selon le poids démographique de chacune d’elle sur la base, pour les Rased, de 5 km par élève et par an.
De la sorte, 117 000 km ont été répartis l’an dernier entre les diverses circonscriptions (Gray : 24000, Lure : 27000, Luxeuil : 20000, Vesoul Nord : 22500, Vesoul Sud : 23500). Chaque IEN répartit ensuite sa dotation entre les différents membres du Rased de circonscription.
Pour les conseillers pédagogiques, l’enveloppe de 68 000 km est répartie en fonction de leur mission (ce qui donne une moyenne de 4 000 km par personne)
Dommage que les personnels de Rased n’aient pas eu cette information dès le début.
Là encore, nous n’avons pas le détail des régulations à l’intérieur de chaque circonscription. Il faut noter que durant les échanges il a été évoqué que certains IEN auraient eu le réflexe de garder une réserve de km après ventilation. Cela peut tout à fait se comprendre, pour d’éventuelles régulations futures par exemple. Une fois encore, nous déplorons le manque de transparence.
Donc pour ce qui est des attributions individuelles, c’est auprès de votre IEN qu’il convient de contester le cas échéant votre dotation. Tenez-nous au courant en cas de difficulté.

"Tout le monde est payé ! " L’an dernier 113 000 km ont été consommés sur les 117 000 disponibles. Cela donne à penser que tous les kilomètres déclarés ont été pris en compte. C’est ce dont nous a assuré l’inspectrice d’académie.
Si l’ensemble de vos frais de déplacement n’a pas été remboursé, il y a un problème. Faites-nous le savoir. Si l’enveloppe 2009 s’est malgré tout avérée suffisante, c’est en partie grâce à la création des postes surnuméraires et sédentarisés par Darcos (pas de déplacement à indemniser).

Rallonge possible si besoin L’inspectrice d’académie nous a assuré qu’elle pouvait accorder une rallonge aux personnels qui prévoyaient de dépasser leur enveloppe, à condition qu’ils fassent valider cette demande par leur IEN. Pour les psychologues scolaires, les kms effectués hors secteur à la demande de l’IEN doivent être remboursés sur l’enveloppe de circonscription.
Cette information sur des régularisations de dépassement n’a pas été diffusée de manière officielle et générale auprès des Rased.
Notez-la.
Nous souhaitons vérifier l’application de cette possibilité que nous avons découverte lors de l’audience.
Si vous êtes concerné par une régulation, faites-nous savoir si vous avez rencontré des difficultés ou si elle a bien été effectuée.

Solder les comptes avant la fin de l’année civile
L’inspectrice d’académie a tenu à préciser une nouvelle fois que lorsque des collègues ne retournent pas leurs états de frais avant la fin de l’année civile, leurs déplacements ne sont pas imputés sur l’exercice 2009 (ce qui peut expliquer le reliquat ? ? ?). Ils seront pris en compte sur l’enveloppe 2010, l’amputant d’autant, ce qui est regrettable.
Les 4000 km non consommés de 2009 sont « perdus », les reliquats financiers n’étant pas transférables d’un exercice budgétaire à l’autre.
C’est pourquoi il est de l’intérêt de tous de solder l’année civile avant le délai imparti.

Versement de nos indemnités.
En principe les déplacements ont été indemnisés jusqu’en mai 2009. Tout le reste est en souffrance en raison du transfert du service de l’inspection académique à une plate-forme au rectorat en septembre 2009…
et à des difficultés apparues suite à ce transfert (gestion des dossiers, mise en route laborieuse du logiciel, retard dans les saisies, ….).
On nous a assurés que ces retards techniques sont en cours de résorption et que d’ici la fin de ce mois les indemnités devraient être versées pour les déplacements de 2009.
Une fois de plus, l’absence d’anticipation par l’administration des modifications liées à la réorganisation a pour conséquences des retards importants dans les paiements. Promesse nous a été fait que le retard allait être résorbé très vite (dès le mois d’avril). Que chacun surveille son relevé de banque et n’hésite pas à nous contacter.

Prochainement, la déclaration en ligne.
A partir d’avril, les états de frais devront se faire en ligne sur un site dédié. Ils concerneront les états de frais pour toute l’année 2010, et au-delà.
Tant pis, pour ceux qui ont déjà établi des états de frais pour janvier et février, ils devront les refaire en ligne.
Rassurons-nous notre bonne vieille administration ne perd pas ses habitudes : la déclaration recueillie par le rectorat devra retourner aux IEN pour validation (peut-être avec un crochet par l’inspection académique) avant de remonter au rectorat...
Mais ça ira vite, qu’on nous a dit...
Vigilance donc, nous craignons les périodes de rodage des logiciels et des nouvelles procédures. Une fois encore, tenez-nous informés en cas de problème.

Transparence dans les intitulés des virements.
Il est difficile pour les personnels d’apprécier le montant des virements effectués au titre des remboursements de frais de déplacement. Ceux-ci apparaissant sous forme d’un intitulé du genre « dépense non soumise au contrôle » sur le relevé de banque.
Nous avons demandé s’il ne serait pas possible de rajouter une ligne sur la fiche de paie ou d’envoyer un courriel détaillant le nombre de kilomètres parcourus et le taux de remboursement. La réponse a été négative, les outils informatiques et le cloisonnement administratif ne le permettant pas.
C’est regrettable car cela rend difficile la vérification des remboursements.
L’informatique fait ce qu’on lui demande, encore faudrait-il qu’il y ait une vraie volonté à ce sujet au niveau du rectorat d’apporter cette information aux collègues. On a compris, il n’y en a pas.

Avenir des Rased
et départs en formation spécialisée.

Nous avons fait état de notre inquiétude face à l’avenir des Rased dont les effectifs spécialisés fondent comme neige au printemps. En 2008, dans le département il y avait 20 psychologues, 22 maîtres G et 28 maîtres E.
A la rentrée 2010 (en tenant compte de la disparition des postes sédentarisés et des départs en retraite prévus) il devrait y avoir 20 psychologues (inchangé), 13 maîtres G (-9) et 14 maîtres E (-14).
C’est à dire 22 postes Rased en moins dans notre département !

L’inspectrice d’académie a contesté nos chiffres (en ne décomptant pas les postes pourvus par des non spécialisés).
Pourtant elle reconnaît la nécessité de départs en formation et nous a assuré tenir à la pérennité des Rased.
Pour septembre, elle prévoit 8 départs en formation spécialisés : 4 E et 4 D, tout en reconnaissant que des incertitudes demeurent quant au centre de formation.
A notre remarque quant à la nécessité de former également de nouveaux maîtres G, elle a rétorqué que les rééducateurs sont certes nécessaires mais ne font par partie des priorités académiques.
Les assurances sur la pérennité des Rased sont à prendre avec précautions. Nous n’oublions pas qu’il y a deux ans à peine, on nous expliquait que la création de l’aide personnalisée dans les écoles répondait à toutes les difficultés et que les Rased n’avaient plus leur place. Une circulaire et tout peut basculer.
Envoyer 4 collègues en formation E est une chose nécessaire, mais bien en deçà des besoins ; il faudra maintenir un effort important dans les prochaines années pour revenir à des effectifs permettant aux Rased de fonctionner correctement.
Malgré les assurances répétées, les départs en formation G sont les grands oubliés. Nous ne pouvons pas l’accepter.

Maîtres surnuméraires
Nous avons démontré à l’inspectrice d’académie que la localisation de maîtres spécialisés sur deux écoles n’avait pas de sens en Haute-Saône.
Les écoles sont trop petites. Le nombre trop faible d’élèves empêche les maîtres surnuméraires de travailler dans le respect de leur spécialité.
Dans le même temps de grands secteurs ruraux sont dépourvus de maîtres de Rased.
L’inspectrice d’académie n’est pas opposée à revoir le secteur de certains maîtres surnuméraires (ajout d’une école) en concertation avec les personnels des Rased concernés
. Mais la question des frais de déplacement pour ce type de poste n’est pas tranchée.
Affaire à suivre au cas par cas.

Réunion des personnels RASED Lors de la réunion interprofessionnelle de l’an dernier, vous étiez nombreux à demander une rencontre de tous les personnels Rased avec l’inspecteur chargé de l’ASH pour échanger sur la nouvelle donne en matière de réseaux d’aide.
Promise, cette rencontre a à plusieurs fois été repoussée.
Mr. Aubry s’est engagé à tenir non une « grand messe » mais 2 ou 3 rencontres Rased sectorisées en présence des IEN de circonscription concernés.
On attend...

 

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