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23 mai 2010

Le gouvernement aurait déjà rendu la plupart de ses arbitrages sur la réforme des retraites. Détail des mesures possibles.

Cet article a été publié sur ECO 89 : cliquez ici pour le consulter.


Selon des informations convergentes publiées sur les sites Internet LeMonde.fr, LExpress.fr et LesEchos.fr, le gouvernement a déjà rendu la plupart de ses arbitrages sur la réforme des retraites.

Officiellement, pourtant, la concertation avec les partenaires sociaux est toujours en cours et le projet de réforme ne sera dévoilé qu’autour du 20 juin.

Le ministère du Travail a précisé que la réforme n’était pas encore bouclée et a démenti « formellement » ces informations détaillées sur les modalités envisagées.

Voici, sur les principaux points, la comparaison entre la situation actuelle et les pistes de réforme.

L’âge légal de départ à la retraite

C’est l’âge minimum à partir duquel on peut prendre sa retraite. Il est fixé à 60 ans depuis 1983.

► Le gouvernement envisage de l’allonger d’un trimestre par an à partir de janvier 2011, jusqu’à 62 ou 63 ans. La remise en cause de l’âge légal interviendrait donc dès le 1er janvier prochain.

L’âge légal ne garantit pas une retraite à taux plein. Beaucoup de Français prennent leur retraite plus tard pour accumuler le nombre nécessaires de trimestres permettant d’obtenir une retraite à taux plein.

L’âge moyen de départ à la retraite constaté est de 61,5 ans.

La durée de cotisations

C’est le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein (c’est-à-dire toucher une pension complète). Si cette durée n’est pas remplie, une décote est appliquée pour tout trimestre manquant.

Actuellement, cette durée est de 40,5 ans. Elle doit être portée à 41 ans en 2012.

► Le gouvernement envisage d’augmenter la durée de cotisation au-delà de l’échéancier prévu par la précédente réforme de 2003, qui prévoyait de la porter à 41,5 ans en 2020. La poursuite de cette progression serait programmée au-delà de 2020.

L’âge de la retraite à taux plein

C’est l’âge à partir duquel on peut toucher une retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisations. Cet âge est actuellement de 65 ans.

► Le gouvernement envisage de le repousser parallèlement à celui de l’âge légal, progressivement, jusqu’à 67 ou 68 ans.

Le régime du secteur public

Le secteur public présente aujourd’hui deux spécificités par rapport au secteur privé.

1. Le taux des cotisations : il est de 7,85% contre 10,55% pour les salariés du privé.

► Le gouvernement envisage d’augmenter progressivement le taux de cotisation des salariés du secteur public. Cette augmentation serait compensée par des mesures salariales.

2. Le calcul des pensions : la base de calcul retient les six derniers mois de salaire (hors prime) alors qu’elle retient les 25 meilleures années pour les salariés du secteur privé

► La modification éventuelle des bases de calcul des pensions n’est pas tranchée.

Recettes nouvelles

La taxe sur les hauts revenus, confirmée le 10 mai par Nicolas Sarkozy, rapporterait environ 600 millions d’euros, soit l’équivalent du manque à gagner lié à l’instauration du bouclier fiscal.

► Le gouvernement est toujours à la recherche d’autres nouvelles recettes, l’objectif étant d’atteindre 3 à 4 milliards d’euros.

 

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