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16 septembre 2010

Affectation sur poste adapté / Aménagement du poste de travail

Références :
- Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation,
- Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 d’application du dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé.

L’affectation sur poste adapté est destinée à permettre aux personnels concernés de recouvrer à terme, au besoin par l’exercice d’une activité différente, la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut ou de préparer une réorientation professionnelle.

L’aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité par la mise en place d’un équipement spécifique ou par un allègement de service.

La notice complète d’information et les dossiers de demande d’affectation sur poste adapté ou d’allègement de service 2011-2012 seront mis en ligne sur le site de l’inspection académique dès transmission par le rectorat.

 

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