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16 septembre 2010

Absentéisme : La loi Ciotti adoptée

Les sénateurs ont adopté le 14 septembre sans modification le texte voté en première lecture par l’Assemblée.

La nouvelle loi établit en son article 1er que "dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause".
Ce n’est pas avant la constatation sur au moins un mois de l’arrêt de l’absentéisme que le versement peut être rétabli. Autrement dit, compte tenu des congés scolaires, 3 ou 4 mois plus tard.

L’amendement de la honte.

Les sénateurs ont adopté également les deux amendements qui avaient durci le texte.
- Le premier amendement fait déduire la part supprimée des allocations familiales du calcul des ressources pour les minima sociaux de façon à réduire en cascade tous les avantages sociaux.
- Le second, "l’amendement de la honte" demande aux écoles et établissements de faire un rapport annuel sur leur taux d’absentéisme ce qui renforcera encore les démarches d’évitement et augmentera la concurrence entre établissements.

Un texte inefficace.

Stigmatisant les familles populaires, celles qui perçoivent les allocations familiales, le texte ne semble pas à même de lutter contre l’absentéisme.

L’exemple anglais,où un dispositif encore plus répressif existe depuis des années, montre qu’il n’a pas prise sur un phénomène qui a des racines variées et souvent profondes.

Ce n’est pas forcément la "démission parentale" qui entraîne l’absentéisme.

Et ce n’est pas en affaiblissant la famille qu’on y remédie. Des politiques alternatives existent. Mais elles ont le défaut de ne pas donner de boucs émissaires aux électeurs.

 

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