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3 novembre 2010

PERMUTATIONS : Toutes les informations nécessaires aux permutations informatisées 2011

CIRCULAIRE MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL
ANNEE 2011/2012
4 novembre 2010


Remplir la fiche barème du syndicat

Les barèmes sont controlés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel de votre département.

Calculer votre barème


Voir le barème des permutations en cliquant ici

CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
DES ENSEIGNANTS DU 1 ER DEGRE
PAR VOIE DE PERMUTATIONS INFORMATISEES

Les enseignants du 1 er degré qui désirent changer de département, pour convenances personnelles ou pour se rapprocher de leur conjoint, doivent obligatoirement participer au mouvement national.

L’enregistrement des candidatures au changement de département par voie de permutations informatisées se fera par saisie informatique au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via i-prof.

De façon exceptionnelle, les demandes de changement de département émanant d’enseignants en poste à l’étranger ou dans un territoire d’outre mer, celles établies par ceux dont la titularisation aura du être différée ainsi que celles dont la mutation du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin avec enfant est connue après clôture de la période de saisie des vœux sur SIAM pourront télécharger le formulaire de participation au mouvement sur le site www.education.gouv.fr rubriques « Concours, emplois et carrières ».

Cette demande devra être envoyée à l’inspection académique de la Haute-Saône avant le 4 février 2011.

Seuls peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants titulaires du 1 er degré.


Calendrier

- Jeudi 4 novembre 2010 : ouverture de la Plateforme « Info mobilité » : 0810.111.110

- du jeudi 18 novembre (12h00) au mardi 7 décembre 2010 (12h00) : ouverture du serveur informatique SIAM pour la saisie des candidatures (modification et annulation possibles pendant cette période par voie informatique).

- Mardi 7 décembre 2010 : fermeture de la Plateforme « Info mobilité »

- Vendredi 17 décembre 2010 : date limite de retour des confirmations de demande de changement de département datées et signées (reçues dans les boîtes électroniques I-prof personnelles) et des pièces justificatives, directement à l’inspection académique , division des ressources humaines

- Vendredi 4 février 2011 : date limite de réception des demandes d’annulation ou de modification de candidature (document à télécharger avant le 08/02/11 sur le site www.education.gouv.fr)

- Lundi 14 mars 2010 : diffusion individuelle des résultats aux candidats


ACCÈS PAR INTERNET AU SYSTÈME D’INFORMATION ET D’AIDE AUX MUTATIONS (SIAM)

N’attendez pas la dernière semaine pour procéder à votre inscription

L’accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à internet selon les modalités suivantes :

Pour se connecter, l’enseignant doit :

- accéder à son “bureau virtuel” en tapant l’adresse internet : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html

- cliquer sur le lien “accéder à i-Prof par l’académie” (une carte des académies apparaît), puis sur l’académie où il est actuellement affecté ;

- s’authentifier en saisissant son “compte utilisateur” et son “mot de passe” qui lui ont déjà été communiqués lors du déploiement du projet i-Prof, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton “Connexion”.

Ces codes peuvent être demandés via l’application i-Prof.

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l’icône i-Prof pour accéder aux différents services internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton “Les services”, puis sur le lien “SIAM” pour accéder à l’application SIAM premier degré.

Cette application permet à l’enseignant en particulier de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention ! ! !

L’enseignant ayant initié une demande de mutation par SIAM, recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte électronique i-Prof.

L’accusé de réception devra être signé et renvoyé avec toutes les pièces justificatives nécessaires à l’inspecteur de la circonscription pour avis.

Le défaut de ces pièces pourra desservir la demande de l’intéressé.


Les demandes liées

Cette possibilité est offerte aux conjoints appartenant tous les deux au corps des instituteurs ou des professeurs des écoles qui souhaitent être mutés simultanément à la même rentrée scolaire.

Les demandes liées sont indissociables. Dans ce cas les intéressés doivent formuler des vœux strictement identiques, dans le même ordre et en nombre égal.

Le rapprochement des conjoints séparés pour des raisons professionnelles

La durée de séparation pour raison professionnelle ne peut être antérieure à votre date de titularisation.
Seules les années entières de séparation comptent.

Sont considérés comme conjoints : les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), les personnes non mariées ayant un enfant reconnu par les 2 parents au plus tard le 1 er septembre 2010 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1 er janvier 2011 un enfant à naître. Dans ce dernier cas, les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits que les enfants naturels.

Bonification exceptionnelle de barème au titre du handicap

Celle-ci a pour objectif l’amélioration des conditions de vie de la personne en situation de handicap.

Pour demander une priorité de mutation, l’agent doit faire valoir sa situation en tant que bénéficiaire de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005. La procédure concerne les personnels titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

L’agent qui sollicite un changement de département au titre du handicap doit DE TOUTE URGENCE et conjointement à sa demande de mutation, déposer un dossier auprès du médecin de prévention.

Ce dossier comporte :

- la pièce attestant que l’agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi
- les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée
- s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Les dossiers seront soumis à l’avis de la commission administrative paritaire départementale qui se réunira en janvier 2011.


Modifications et annulation

Dans l’éventualité où vous n’auriez pu procéder à l’annulation de votre demande par Internet, vous avez encore la possibilité de le faire par écrit en utilisant notamment le formulaire prévu Cette demande d’annulation devra être adressée à votre inspection académique au plus tard pour le 4 février 2011.

Si un changement dans votre situation personnelle (naissance d’un enfant, mutation imprévue du conjoint) vous oblige à modifier votre demande après la fermeture du serveur, vous aurez également la possibilité de le faire par écrit en utilisant notamment le formulaire prévu à cet effet (voir document téléchargeable ci-dessous)

Cette demande de modification devra être adressée à votre inspection académique au plus tard pour le 4 février 2011.

Les formulaires doivent parvenir avant le 4 février 2011 à l’inspection académique de rattachement pour visa de l’autorité hiérarchique.
Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Demande de changement de département
Notice d’emploi de l’imprimé de candidature
Demande de modification d’une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Demande d’annulation d’une demande déjà enregistrée sur I-Prof
Codification des départements
Mobilité outre-mer - notice de renseignement

Attention

Il est très important que ces demandes d’annulation ou de modification arrivent à l’inspection académique pour le 4 février 2011 au plus tard.

En effet, passé cette date, les informations seront automatiquement transférées au Ministère et il n’y aura donc plus possibilité d’agir sur la demande de changement de département.


Télécharger la circulaire départementale du 4 novembre 2010

télécharger le BO spécial mutations du 4 novembre 2010

 

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