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Validation services / reclassement / rachat

jeudi 16 décembre 2010

I) Reclassement (avancement d’échelon)

Réf. : Décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier du corps des P.E.
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les modalités de classement.

1. Principes
Le traitement (salaire) du fonctionnaire est déterminé par l’échelon. Mais on peut bénéficier d’un avancement d’échelon supérieur, si, antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeurs des écoles, on a effectué certains services dans la fonction publique. Cette procédure est appelée « reclassement ».
Cela signifie que tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenue dans l’ancienneté d’échelon et permettre soit d’être classé à un échelon supérieur au 3e échelon, soit de se doter d’un report d’ancienneté dans l’échelon et ainsi d’avancer la prochaine promotion.

2. Attention
Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale de Service (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension et autres barèmes.

II) Validation des services auxiliaires
(services d’agent non titulaire

) Réf. :
• Code des pensions
• A. du 26/12/2005

1. Principes La validation de services auxiliaires pour la retraite, permet la prise en compte de services de non titulaire dans la liquidation de la pension du régime spécial des fonctionnaires. Elle est facultative et ne peut intervenir que sur demande du fonctionnaire dans les 2 ans qui suivent la titularisation. La demande de validation doit porter sur l’ensemble des services de non titulaire.

2. Services pouvant être validés
Peuvent être admis à validation les services effectués en qualité d’auxiliaire, de contractuel, d’assistant d’éducation ou d’A.T.E.R. (attaché temporaire d’enseignement et de recherche) en lycée, collège, école, GRETA, université ou tout service de l’état, collectivité territoriale ou établissement public non commercial (ex : hôpital public).
Les services accomplis à temps partiel ou incomplet sont désormais validables. Pour être recevable, la demande doit être déposée dans un délai de deux ans suivant la titularisation.
Les cotisations rétroactives dues, sont calculées sur la base du traitement correspondant aux grades et échelon détenus à la date de dépôt de la demande du dossier complet.
Attention : la nouvelle loi sur les retraites met en principe fin à la validation de services à partir de 2013.


En Haute-Saône,
depuis 2008, les services de validation ont été transférés de l’inspection académique au rectorat (pour faire des économies de personnels évidemment). Or il y a tellement de demandes (et si peu de personnels) qu’elles ne peuvent plus être traitées dans un délai raisonnable.

Le rectorat traite actuellement les dossiers déposés en 2005/2006. Les enseignants concernés se voient donc contraint d’attendre jusqu’à 5 ans pour voir leur AGS (qui compte pour le mouvement et les promotions) augmenté en conséquence.

De plus les dossiers ne sont pas forcément traités par le rectorat dans l’ordre d’arrivée.

Le SNUipp a dénoncé à plusieurs reprises ce système injuste et pénalisant. Nous avons également interpellé l’IA à ce sujet lors de l’audience du 7 décembre pour régulariser la situation rapidement (elle semblait ne pas être informée !?).

N’hésitez pas à nous contacter si cela vous pose un problème dans votre avancement, nous ferons notre possible pour faire valoir vos droits. Cliquer ici pour contacter le SNUipp70


III) Rachat d’années d’études

1. Objectifs
Le rachat d’années d’étude peut permettre :
- d’obtenir un supplément de liquidation.
- d’augmenter la durée d’assurance et réduire les effets de la décote.
- d’augmenter à la fois la liquidation et la durée d’assurance. Il n’y a pas de cumul avec une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

2. Conditions
Il faut être titulaire et âgé de moins de 60 ans.

3. Etudes concernées
Il est possible de racheter des périodes d’études ayant permis :
- l’obtention d’un diplôme d’une université, d’un diplôme d’ingénieur, d’infirmière, d’assistante sociale, d’un B.T.S. ;
- l’entrée dans une grande école.

4. Période rachetée Elle est exprimée en trimestres. Rachat minimum : un trimestre, maximum : 12 trimestres. Le rachat peut être fractionné.

5. Coût du rachat Il varie selon l’âge et l’indice détenu lors du dépôt de la demande. Le rachat est extrêmement onéreux.

Vous pouvez calculer le coût du rachat de périodes d’études sur le site http://simuretraite.finances.gouv.fr/RachatEtudes/

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