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17 décembre 2010

Remplacement du dispositif « Prêt à taux zéro »

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Le prêt à taux zéro pour les enseignants, mis en place à la rentrée 2009, s’adressait aux enseignants « qui s’installent à l’occasion d’une première affectation ou qui déménagent dans un autre département ».
Il serait remplacé par le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro pour les enseignants était remboursable en 10 ans sans intérêts bancaires. Son montant était de 30 000 € pour le premier achat d’une résidence principale, de 15 000€ dans le cas d’un changement de résidence principale suite à une mutation inter-départementale.
Ce dispositif prend fin au 1er février 2011.

Annoncé à grand renfort de communication par le Président de la République, comme une mesure phare du dispositif permettant d’améliorer l’accès à la propriété, le PTZ+, le nouveau prêt à taux zéro entre en vigueur début 2011 en supprimant l’ensemble des aides actuelles comme le crédit d’impôt ou le prêt Pass.
Le budget consacré par l’Etat à l’accession à la propriété passerait ainsi de 5 milliards d’€ à 3 milliards.

Le prêt est accordé sans conditions de ressources.
Son objectif est d’atteindre le nombre de 380 000 prêts par an. Il est censé ne pas souffrir de la rigueur budgétaire, même si on l’accuse de d’influer sur la hausse du prix des logements.

Voir sur le site du Ministère du Logement :

Voir sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale :

Rappel : dans son communiqué du 27 mars 2009, M. Darcos écrivait : « Ce prêt à taux zéro contribue à la revalorisation de la condition enseignante. »
Source : http://www.education.gouv.fr/cid242...

 

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