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30 mai 2005

ATTENTION !
REMISE EN CAUSE DU TEMPS PARTIEL à 80%,
l’I.A. de Haute-Saône refuse les demandes qui ne relèvent pas d’une autorisation de droit !

C’est une conséquence concrète de l’application de la LOLF,

Lors de la CAPD du 1er mouvement (jeudi 26 mai), l’I.A. avait accepté toutes les demandes de travail de temps partiel à 80% (payé 85,7%).

Aujourd’hui (lundi 30 mai), lors d’un Groupe de travail réuni dans l’urgence, il nous annonce que ce ne sera pas possible, à cause de la LOLF (Loi Organique relative à la Loi de Finance).

Seules les demandes relevant d’une autorisation de droit seront accordées. [1]

Les autres collègues qui ont fait une demande de travail à 80% se verront proposer un travail à 77,78% (payé 77,78%). Le SNUipp envoie dès aujourd’hui un courrier à tous(toutes) les collègues qui ont fait une demande de travail à 80% payé 85,7%.

Explications

Les collègues travaillant à 80 % sont payés 85,7 % de leur salaire.

L’IA a demandé à ses services de calculer le coût financier occasionné par cette mesure : cette année les 36 demandes de travail à 80% représenteraient l’équivalent financier de 3 postes à temps plein.
Auparavant ces 3 postes étaient financés par le ministère.

Mais l’application de la LOLF oblige les départements à les financer sur leurs propres moyens.

Selon l’IA, le droit légitime de travailler à temps partiel reviendrait à priver le département de 3 postes.
Le SNUipp n’accepte pas que soit remis en cause un droit social qui commençait juste à être appliqué dans le premier degré.

Un prochain bulletin Tache d’Encre envoyé à chaque collègue du département donnera plus d’informations.

[1] L’IA n’a accordé pour la rentrée 2005 que les temps partiels à 80% de DROIT : c’est à dire 12 demandes sur 36 en Haute-Saône.

Un temps partiel de droit ne peut être accordé en cours d’année scolaire que dans les conditions suivantes :
- après la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté,
- à l’issue immédiate d’un congé pour maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé parental,
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Tout agent qui reprend son activité à la suite de l’un des cas susmentionnés et qui sollicite, ultérieurement, un temps partiel de droit, ne pourra bénéficier de ce dernier qu’à compter du début de l’année scolaire suivant le dépôt de la demande.

 

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