Un temps partiel de droit ne peut être accordé en cours d’année scolaire que dans les conditions suivantes :
 après la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté,
 à l’issue immédiate d’un congé pour maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité, d’un congé parental,
 pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Tout agent qui reprend son activité à la suite de l’un des cas susmentionnés et qui sollicite, ultérieurement, un temps partiel de droit, ne pourra bénéficier de ce dernier qu’à compter du début de l’année scolaire suivant le dépôt de la demande.