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Mouvement départemental 2011 : Mutation au titre du handicap ou de la maladie grave d’un enfant : date limite 31 mars 2011

lundi 14 mars 2011

Mouvement départemental 2011 : Mutation au titre du handicap ou de la maladie grave d’un enfant (cf loi 84-16 du 11 janvier 1984)

Sont pris en considération le cas des personnels :

- pour lesquels la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie, instance fonctionnelle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,

- dont le conjoint ou un enfant est reconnu par les mêmes instances en situation de handicap,

- dont un enfant non handicapé mais présentant une pathologie nécessitant des soins spécifiques impose que soit envisagé le rapprochement d’un établissement spécialisé ou dispensant ces soins.

Pour bénéficier d’une bonification à l’un ou l’autre de ces titres, les enseignants concernés qui envisagent de participer au mouvement départemental 2011 doivent faire parvenir un courrier exposant leurs besoins de compensation au regard de la situation invoquée, accompagné des pièces justificatives, à la division des ressources humaines,

pour le jeudi 31 mars 2011 au plus tard.

Il reviendra aux instances paritaires concernées d’apprécier si les demandes des personnels correspondent véritablement à des mesures de compensation.

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