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11 avril 2011

Retraités le 31 juin 2011, qui sera dans les classes le 1er juillet ?
Le SNUipp écrit au ministère

Sébastien SIHR
Secrétaire général du SNUipp FSU

à Monsieur Frédéric GUIN
Directeur des affaires financières
Ministère de l’Education Nationale,
de la Jeunesse et de la vie associative
110 rue de Grenelle
75357 Paris 07 SP

Objet : conséquences des modifications des articles L 921-4 du code de l’éducation et L 24 et L90 du code des pensions civiles et militaires de retraites après le vote de la Loi n° 2010-1330

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les conséquences des modifications citées en objet de la présente lettre après le vote de la Loi n° 2010-1330 et notamment par ses articles 44 et 46.

L’article 44 prévoit la fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants à compter du 1er janvier 2012.
Des mesures dérogatoires sont prévues, en particulier, pour celles et ceux pour lesquels la radiation des cadres prend effet au plus tard au 1er juillet 2011.

Cela pose en premier la question du remplacement, ce 1er juillet de l’ensemble des collègues concernés, mais nous interpelle également quant aux multiples interrogations tenant à la responsabilité ou à l’organisation matérielle de l’année scolaire à venir.

Vous voudrez bien nous faire part des instructions que vous donnerez en la matière.

La rédaction de l’article 46 indique que la mise en paiement d’une pension ou d’une rente viagère d’invalidité est désormais due « à compter du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité ».

Nous sommes régulièrement saisis de questions voire de circulaires émanant des inspections académiques faisant état des interrogations des personnels concernant cette disposition ou les confortant ; en effet, il serait bon de re-préciser le cas général, à savoir que la période d’activité se termine au 31 août et que la pension est due à compter du 1er septembre de la même année civile.

Nous voudrions également vous rappeler que l’année scolaire ne se termine pas le 31 août dans deux départements (rentrée le 18 août pour La Réunion et le 24 août à Mayotte).

Nous aimerions que vous précisiez ce qu’il adviendra des enseignants des écoles qui souhaitent prendre leur retraite à l’issue de l’année scolaire ?
Doivent-ils reprendre du service jusqu’au 31 août ou bien ne percevoir ni salaire, ni pension entre le 18 ou 24 août et le 31 août ?
Sauf exception, les instituteurs et professeurs des écoles qui remplissent les conditions pour partir sont maintenus en activité jusqu’au 31 août.

Le SNUipp revendique que les enseignants des écoles, comme tous les salariés, puissent partir à la date d’ouverture des droits.

Dans l’attente de votre réponse à ces questions, je vous prie de croire , Monsieur le Directeur, en mon attachement profond au service public d’éducation.

 

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