www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

Recherche par thème :

Navigation

Thèmes abordés

Recherche par thème :

Vous êtes actuellement : Carrière   / Action sociale 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
14 décembre 2011

Fin du prêt mobilité à 0% Dossier à déposer (même incomplet) avant le 31 décembre 2011

Le ministère de la fonction publique a décidé de supprimer cette prestation à compter du 1er janvier 2012.

Les dossiers reçus par le prestataire CRESERFI avant le 31 décembre 2011 (inclus) et pour lesquels certaines pièces sont manquantes, pourront être cependant complétés au-delà de cette date.

En conséquence, les personnels qui seraient amenés à constituer durant les congés de Noël un dossier en vue d’obtenir un prêt mobilité à taux zéro devront l’envoyer même incomplet au prestataire CRESERFI avant le 1er janvier 2012.

Les demandes d’attestations d’éligibilité accompagnées des pièces justificatives nécessaires devront être adressées dans le même temps au bureau SPAS qui se chargera de leurs rédactions au retour des congés de Noël.

Le prêt à taux zéro - remboursable sur une durée maximum de 3 ans - est destiné à accompagner l’accès au logement locatif, par l’avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) dans la limite des dépenses réellement engagées

Le Prêt Mobilité à taux zéro destiné à accompagner l’accès au logement locatif des primo-arrivants de l’Etat ainsi qu’aux fonctionnaires civils titulaires ayant changé de résidence suite à une mobilité prise à l’initiative de l’administration est supprimé à compter du 1er janvier 2012.

En conséquence, toute demande de Prêt Mobilité réceptionnée par le prestataire CRESERFI après le 31 décembre 2011 ne pourra donner lieu à l’obtention d’un prêt.

Les dossiers déjà réceptionnés par CRESERFI avant le 31 décembre 2011 (inclus) et pour lesquels certaines pièces étaient manquantes, pourront cependant être complétés au-delà de cette date.

Par ailleurs, les agents dont le prêt a déjà été accordé et qui est en cours de remboursement, pourront toujours s’adresser au prestataire CRESERFI afin d’obtenir les renseignements dont ils ont besoin à l’adresse suivante :

CRÉSERFI – Prêt Mobilité
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75313 PARIS CEDEX 09

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h30 à 19 h
et le samedi de 9 h à 14 h :
0 810 600 176 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

Quel est le montant du prêt ?

- 1000 € maximum pour les agents, quelle que soit leur région d’affectation.

- 2000 € maximum pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).

La durée du remboursement du prêt est de 3 ans (36 mensualités).

Il ne peut être attribué qu’un seul prêt par logement.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce prêt à 0% est destiné aux primo-arrivants dans la fonction publique de l’État ainsi qu’aux fonctionnaires civils titulaires ayant changé de résidence suite à une mobilité prise à l’initiative de l’administration « mobilité subie » ou mobilité qui s’inscrit dans un projet professionnel défini conjointement par l’administration et l’agent. Le bénéfice du Prêt mobilité est réservé aux agents directement rémunérés sur le Budget de l’Etat, affectés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Qui peut en bénéficier ?

- les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l’État
- les agents handicapés recrutés sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 rémunérés sur le budget de l’État
- les agents recrutés par la voie du PACTE rémunérés sur le budget de l’État

Quels sont les avantages ?

- prêt cumulable avec les autres aides ministérielles ou interministérielles, voir L’Aide à l’installation des Personnels (AIP)
- traitement du dossier complet sous 48 heures ouvrables par CRÉSERFI
- aucune obligation d’ouverture de compte
- virement de fonds sur le compte courant du bénéficiaire
- sans frais de dossier
- le Prêt Mobilité peut être attribué plusieurs fois dans la carrière d’un même agent. Toutefois, il pourra être attribué un second prêt avant que le précédent ait été entièrement remboursé.

Quelles démarches à effectuer ?

- imprimer et compléter le formulaire de demande de Prêt mobilité à 0 % disponible sur le site pretmobilite.fr

- adresser au Bureau d’action sociale du Rectorat de Besançon :
le formulaire de demande de Prêt Mobilité dûment complété
les justificatifs demandés pour obtenir l’attestation d’éligibilité

- le Bureau d’action sociale du Rectorat de Besançon vérifie l’éligibilité à la prestation. Il remplit et renvoie au demandeur l’attestation d’éligibilité.

- à réception de l’attestation d’éligibilité, le demandeur envoie le dossier complet comprenant :
l’attestation d’éligibilité

une copie d’un justificatif d’identité
un relevé d’identité bancaire ou postal
une copie du dernier bulletin de paie

à l’adresse suivante :

CRÉSERFI – Prêt Mobilité
9 Rue du Faubourg Poissonnière
75313 PARIS CEDEX 09

 

18 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 70 Adresse : 3 impasse St Vincent 70000 Vesoul
Tel/Fax : 03 84 75 34 53 Mel : snu70@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône , tous droits réservés.