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Indemnité de sommet de grade

dimanche 16 octobre 2005

Une indemnité exceptionnelle de sommet de grade, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée aux fonctionnaires qui, au 31 décembre 2004, ont depuis trois années au moins atteint le dernier échelon d’un grade ou d’un emploi ouvrant droit à pension et ayant perçu, pendant cette période, un traitement correspondant à un même indice.

Cette indemnité est également attribuée lorsque les collègues ont cessé leur activité postérieurement au 31 décembre 2004.

Le montant de l’indemnité correspond à 1,2 % du traitement indiciaire brut afférent au dernier échelon du grade ou de l’emploi, sur une base annualisée et proratisée selon le taux d’activité de l’agent à cette date. La base indiciaire retenue est la valeur du point d’indice au 31/12/2004.

Pour le calcul sont exclus la NBI et toute majoration et tout index de correction.

Pour les collègues en détachement, la situation à prendre en compte est celle afférente à l’emploi ou au grade de détachement.

L’indemnité est versée en une seule fois.

( ref JO n° 100 du 29 avril 2005 ) .

Ci-dessous un tableau récapitulatif de cette indemnité.

Indice de référence Montant de l’indemnité
Instituteur adjoint 514 325,40 €
Instituteur dir 1er groupe 517 327,30 €
Instituteur dir 2e groupe 530 335,53 €
Instituteur dir 3e groupe 544 344,39 €
Instituteur dir 4e groupe 554 350,72 €
Instituteur maître formateur 540 341,86 €
Instituteur spécialisé 529 334,89 €
Instit spé dir SEGPA 579 366,55 €
Instit spé dir EREA ou ERPD 649 410,86 €
Instit spé maître formateur 555 351,35 €
PE adjoint 657 415,93 €
PE dir 1er groupe 660 417,83 €
PE Dir 2e groupe 673 426,06 €
PE Dir 3e groupe 687 434,92 €
PE Dir 4e groupe 697 441,25 €
PE Dir EREA ou ERPD 777 491,90 €
PE Maître formateur 657 415,93 €
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