{id_article}
envoyer par mail
La
prestation
d’accueil
du
jeune
enfant
(PAJE) comprend :
-
Une
prime
à
la
naissance
ou
à
l’adoption
;
-
Une
allocation
de
base
;
-
Un
complément
de
libre
choix
du
mode
de
garde
;
-
Un
complément
de
libre
choix
d’activité.
Ces
prestations
sont
liées
à
conditions
de
ressources.
Toutes les demandes sont à faire à la caisse d’allocations familiales (CAF).
(taux
valables
jusqu’au
31
décembre
2012).
A.
Prime
à la naissance,
prime
à l’adoption
et
allocation
de
base
:
Plafond
de
ressources
Pour
ces
prestations,
les
ressources 2010
de
la
famille
ne
doivent
pas
dépasser
une
limite
qui
varie
selon
la
situation.
Ce
plafond
est
majoré
:
-
pour
une
personne
seule,
-
ou
pour
un
couple
(marié
ou
non)
dont
les
ressources
en
2010
ont
été
d’au
moins
4
740,48 €.
|
Nombre
d’enfants
au
foyer
(nés
ou
à
naître) |
Plafond
de
ressources
2010 |
|
|
|
Couples
avec
un
seul
revenu |
Parents
isolés
ou
couples
avec
deux
revenus |
|
1
enfant |
34
103,00
€ |
45
068,00
€ |
|
2
enfants |
40
924,00
€ |
51
889,00
€ |
|
3
enfants |
49
109,00
€ |
60
074,00
€ |
|
Par
enfant
en
plus
|
8
185,00
€ |
8
185,00
€ |
A
-
1
-
Prime
à
la
naissance
ou
à
l’adoption
Les
conditions
|
En
cas
de
naissance |
En
cas
d’adoption |
|
Il
faut
simplement
déclarer
la
grossesse
à
la
Caf
dans
les
14
premières
semaines. |
L’enfant
doit
avoir
moins
de
20
ans
et
doit avoir
été
confié
en
vue
d’adoption
par
: |
Le
montant
Le
dossier
est étudié
selon
la
situation
au
cours
du
sixième
mois
suivant
le
début
de
la
grossesse
, au
mois
de
l’arrivée
au
foyer
de
l’enfant
adopté
ou
au
mois
de
l’adoption
si
l’arrivée
au
foyer
est
antérieure.
Le
montant
de
la
Prime
à
la
naissance
est
de
912,12
€
par
enfant
ou
de
1824,25
€
en
cas
d’adoption.
La
prime est
versée
au
cours
du
7ème
mois
de
grossesse
et,
en
cas
d’adoption,
le
mois
suivant
l’arrivée
au
foyer
ou
le
mois
suivant
l’adoption
si
l’arrivée
au
foyer
est
antérieure.
La
prime
n’est
pas
due
en
cas
d’interruption
de
grossesse
avant
la
fin
du
5ème
mois.
A
-
2
-
Allocation
de
base
Après
la
naissance,
l’
enfant
doit
passer
3
examens
médicaux
obligatoires
au
cours
des
8
premiers
jours,
de
son
9ème
ou
10ème
mois
et
de
son
24ème
ou
25ème
mois,
faute
de
quoi
il
y
a
risque
de
perte d’une
partie
de
ces
droits.
En
cas
d’adoption
d’un
enfant
de
moins
de
2
ans,
il
faut justifier
de
la
ou
des
visites
restant
à
passer.
Le
montant
Le
montant
mensuel
de
l’allocation
de
base
est
de
182,43
€ par
famille
(il
y
a
proratisation
pour
le
premier
mois
en
fonction
de
la
date
de
naissance).
Il
est
possible
de
cumuler
plusieurs
allocations
de
base
en
cas
de
naissances
multiples
ou
d’adoptions
simultanées
de
plusieurs
enfants.
L’allocation
de
base
de
la
Paje
est
aussi
cumulable
avec
l’allocation
de
présence
parentale.
En
revanche,
elle
n’est
pas
cumulable
avec
le
complément
familial.
La
durée
de
versement
|
Naissance |
Adoption,
recueil
en
vue
d’adoption
|
|
du
mois
de
naissance
de
l’enfant
au
mois
précédant
son
3ème
anniversaire. |
à
partir
du
mois
d’arrivée
au
foyer
de
l’enfant
ou
du
jugement
d’adoption. |
A
-
3
-
Le
complément
de
libre
choix
du
mode
de
garde
par
emploi
direct
d’une
assistante
maternelle
ou
d’une
garde
à
domicile
Les
conditions
Il
faut
:
-
avoir
un
enfant
de
moins
de
6
ans
né,
adopté
ou
recueilli
en
vue
d’adoption
;
-
employer
une
assistante
maternelle
agréée
ou
une
garde
à
domicile
;
-
avoir
une
activité
professionnelle
procurant
un
revenu
mensuel
minimum
de
399
€
pour
une
personne
seule
et
de
798
€
pour
un
couple.
|
Assistante
maternelle
agréée |
Garde
à
domicile |
|
Son
salaire
brut
ne
doit
pas
dépasser
par
jour
de
garde
et
par
enfant
5
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
brut,
soit
au
maximum
45
€.
|
Il
ne
faut
pas
bénéficier
de
l’exonération
des
cotisations
sociales
dues
pour
la
personne
employée. |
Le
montant
1)
Prise
en
charge
partielle
de
la
rémunération
Le
montant
de
la
prise
en
charge
partielle
de
la
rémunération
varie
selon
les
revenus
et
l’âge
des
enfants.
|
Nombre
d’enfants
à
charge |
Revenus
2010 |
||
|
|
Inférieurs
à
|
Ne
dépassant
pas |
Supérieurs
à |
|
1
enfant |
20
281,00
€ |
45
068,00
€ |
45
068,00
€ |
|
2
enfants |
23
350,00
€ |
51
889,00
€ |
51
889,00
€ |
|
3
enfants |
27
033,00
€ |
60
074,00
€ |
60
074,00
€ |
|
4
enfants |
30
717,00
€ |
68
259,00
€ |
68
259,00
€ |
|
Age
de
l’enfant
|
Montant
mensuel
de
la
prise
en
charge |
||
|
Moins
de
3
ans |
452,75
€ |
285,49
€ |
171,27
€ |
|
De
3
à
6
ans |
226,38
€ |
142,77
€ |
85,63
€ |
Un
minimum
de
15
%
du
salaire
versé
doit
rester
à
charge.
Mode
de
garde
|
Assistante
maternelle
agréée |
Garde
à
domicile |
|
Prise
en
charge
partielle
de
la
rémunération
par
enfant
gardé
par
une
assistante
maternelle
agréée. |
Prise
en
charge
partielle
de
la
rémunération
pour
la
personne
employée
à
domicile
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants
gardés. |
2)
Prise
en
charge
des
cotisations
sociales
|
Assistante
maternelle
agréée |
Garde
à
domicile |
|
Prise
en
charge
totale
des
cotisations
sociales
pour
chaque
enfant
gardé.
|
50%
des
cotisations
sociales
dans
la
limite
de
:
|
|
|
425
€ par
mois,
jusqu’au
3ème
anniversaire
de
l’enfant
|
|
|
213
€ par
mois,
pour
un
enfant
de
3
à
6
ans. |
A
-
4
-
Le
complément
de
libre
choix
du
mode
de
garde
en
faisant
appel
à
une
association
ou
une
entreprise
habilitée
Les
conditions
Il
faut
:
-
avoir
un
enfant
de
moins
de
6
ans
né,
adopté
ou
recueilli
en
vue
d’adoption
;
-
faire
appel
à
une
association
ou
une
entreprise
qui
emploie
des
assistantes
maternelles
(dans
ce
cas
la
garde
de
l’enfant
est
assurée
au
domicile
de
l’assistante
maternelle)
ou
des
gardes
d’enfant
à
domicile
(dans
ce
cas
la
garde
de
l’enfant
est
assurée
au
domicile
des
parents)
;
-
faire
garder
l’
enfant
au
moins
16
heures
par
mois
;
-
avoir
une
activité
professionnelle
procurant
un
revenu
mensuel
minimum
de
399
€ pour
une
personne
seule
et
de
798
€ pour
un
couple.
Le
montant
de
l’aide
forfaitaire
varie
selon
les
revenus,
l’âge
des
enfants
et
le
statut
de
la
personne
employée
par
l’association
ou
l’entreprise.
Un
montant
de
15
%
minimum
de
la
dépense
doit
rester
à
la
charge
des
parents.
|
Nombre
d’enfants
à
charge |
Revenus
2010 |
||
|
|
Inférieurs
à
|
Ne
dépassant
pas |
Supérieurs
à |
|
1
enfant |
20
281,00
€ |
45
068,00
€ |
45
068,00
€ |
|
2
enfants |
23
350,00
€ |
51
889,00
€ |
51
889,00
€ |
|
3
enfants |
27
033,00
€ |
60
074,00
€ |
60
074,00
€ |
|
4
enfants |
30
717,00
€ |
68
259,00
€ |
68
259,00
€ |
|
Age
de
l’enfant
|
Montant
mensuel
de
la
prise
en
charge
assistante
maternelle |
||
|
Moins
de
3
ans |
685,11
€ |
570,94
€ |
456,76
€ |
|
De
3
à
6
ans |
342,56
€ |
285,47
€ |
228,39
€ |
|
Age
de
l’enfant
|
Montant
mensuel
de
la
prise
en
charge
garde
à
domicile |
||
|
Moins
de
3
ans |
827,87
€ |
713,66
€ |
599,48
€ |
|
De
3
à
6
ans |
413,94
€ |
356,83
€ |
299,75
€ |
B
-
Le
complément
de
libre
choix
d’activité
C’est
une
prestation
qu’il
est
possible
de
percevoir
en
cas
de
réduction
totale
ou
partielle
de l’activité
pour
s’
occuper
de
son
enfant.
Les
conditions
Il
faut
:
avoir
au
moins
un
enfant
de
moins
de
3
ans
à
charge
ou
avoir
adopté
ou
recueilli
en
vue
d’adoption
un
enfant
;
avoir
cessé
de
travailler
ou
travailler
à
temps
partiel
et
avoir
exercé
une
activité
professionnelle
minimum
variant
selon
le
nombre
d’enfants
à
charge
(
=
justifier
de
8
trimestres
de
cotisation
vieillesse
validés).
|
Un
enfant |
Deux
enfants
|
Trois
enfants
ou
plus |
|
Il
faut
avoir
exercé
une
activité
de
2
ans
dans
les
2
ans
qui
précèdent
: |
Il
faut
avoir
exercé
une
activité
de
2
ans
dans
les
4
ans
qui
précèdent
: |
Il
faut
avoir
exercé
une
activité
de
2
ans
dans
les
5
ans
qui
précèdent
: |
|
-
la
naissance,
l’adoption
ou
l’accueil
de
l’enfant
ouvrant
droit
au
complément
de
libre
choix
d’activité
-
la
cessation
ou
la
réduction
d’activité
si
elle
est
postérieure
à
la
naissance,
l’adoption
ou
l’accueil
de
cet
enfant. |
||
Il
ne
faut
pas
percevoir :
l’allocation
aux
adultes
handicapés,
une
pension
d’invalidité,
de
retraite,
des
indemnités
journalières
maladie,
maternité,
paternité
ou
d’accident
du
travail,
une
allocation
de
chômage.
Le
montant
Le
montant
du
complément
de
libre
choix
d’activité
dépend
de
la
situation
et
du
droit
à
l’allocation
de
base
de
la
Paje.
1)
Cessation
totale
du
travail
|
Situation
par
rapport
à
l’allocation
de
base |
Allocation
de
base
de
la
Paje perçue |
Allocation
de
base
de
la
Paje
non
perçue |
|
Complément
mensuel |
383,59
€ |
566,01
€ |
2)
Travail
à
temps
partiel
Le
complément
de
libre
choix
d’activité
qui
sera
versé
varie
selon
l’activité
et
le
droit
à
l’allocation
de
base.
|
Situation
par
rapport
à
l’allocation
de
base |
Allocation
de
base
de
la
Paje perçue |
Allocation
de
base
de
la
Paje
non
perçue |
|
Temps
de
travail
ne
dépassant
pas
50%
de
la
durée
du
travail.
|
247,98
€ |
430,40
€ |
|
Temps
de
travail
compris
entre
50
et
80%
de
la
durée
du
travail
fixée.
|
143,05
€ |
325,47
€ |
La
durée
de
versement
La
durée
de
versement
du
complément
de
libre
choix
d’activité
varie
selon
le
nombre
d’enfants
:
|
Un
seul
enfant
à
charge |
Plusieurs
enfants
à
charge |
|
Versement
pendant
6
mois
à
partir
du
mois
de
naissance,
d’accueil
ou
d’adoption,
ou
de
la
fin
du
congé
de
maternité,
de
paternité
oud’adoption. |
Versement
du
mois
suivant
la
naissance,l’accueil
ou
l’adoption
ou
la
fin
du
congé
dematernité,
de
paternité
ou
d’adoption
jusqu’au
mois
précédant
le
3èmeanniversaire
de
l’enfant. |
|
|
Si
reprise
d’activité
à
temps
plein
ou
à
temps
partiel
entre
le
18èmemois
et
le
29èmemois
de
l’enfant, le complément
de
libre
choix
d’activité
est
maintenu
pendant
2
mois. |
C.
Le
complément
optionnel
de
libre
choix
d’activité
Les
conditions
Il
faut
avoir
au
moins
3
enfants
à
charge,
avoir
cessé
totalement
de
travailler
et
justifier
d’au
moins
8
trimestres
de
cotisations
vieillesse
dans
les
5
années
qui
précèdent
la
naissance,
l’adoption
ou
l’accueil
de
l’enfant
ouvrant
droit.
L’option
est
irrévocable.
La
durée
Le
droit
est
ouvert
pour
une
durée
de
12
mois
calculée
à
partir
de
la
naissance,
de
l’adoption
ou
de
l’accueil
de
l’enfant.
Le
montant
|
Situation
par
rapport
à
l’allocation
de
base |
Allocation
de
base
de
la
PAJE
perçue |
Allocation
de
base
de
la
PAJE
non
perçue |
|
Complément
mensuel |
626,99
€ |
809,42
€ |
RSS 2.0