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Journée de carence dans la Fonction Publique

jeudi 2 février 2012

Malgré l’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires, la loi instaurant une journée de carence dans la Fonction Publique a été votée par l’assemblée Nationale.

Elle s’applique au 1er janvier 2012.

Le Gouvernement a donc intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire.

Les agents concernés ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l’occasion des évènements figurant à l’article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public art.105).

Depuis, les modalités d’application de cette loi n’ont fait l’objet d’aucune concertation.

Nous savons qu’une circulaire est en cours d’écriture à la Fonction Publique. Lors du Conseil commun des fonctions publiques qui a été installé mardi 31 par le ministre, Bernadette Groison au nom de la FSU, a rappelé son opposition à cette loi et exigé la convocation d’une réunion de la DGAFP avec les organisations syndicales.

Le ministre a reconnu cette nécessité.

Une réunion devrait donc se dérouler dans les prochains jours pour examiner les modalités.

La FSU interviendra afin d’ en minimiser les effets pour un maximum de situations.

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