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23 février 2012

Travail à temps partiel : surcotisation.

La possibilité de surcotiser ne concerne que le temps partiel sur autorisation

Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel.


La retenue est appliquée sur le traitement indiciaire brut (NBI comprise) correspondant à un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.

Les autres primes ne sont pas prises en compte dans l’assiette de la surcotisation.

La prise en compte de la durée non travaillée surcotisée est limitée à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière :

Temps de travail Durée maximum de versement de la surcotisation
50 % 2 ans
75 % 4 ans

Calcul de la surcotisation

- Pour un temps partiel à 75 % :
(8,39% x 0,75) + (80 % (8.39 + 27,3%) x 0,25) = 13,43 %

- Pour un temps partiel à 50 % :
(8,39% x 0,5) + (80 % (8.39 + 27,3%) x 0,5) = 18,47 %

Exemple

- Traitement brut + NBI = 2000 euros - Quotité de temps de travail : 75%

- Calcul de la part agent : 2000 x 13,43 % = 268,60 euros (prélevé sur le bulletin de salaire de l’agent)

Si vous souhaitez formuler une demande de surcotisation, vous devez nous faire parvenir votre demande avant le 31 mars 2012.

En retour, une simulation de surcotisation vous sera proposée par les service de l’inspection académique, qui ne sera qu’une estimation tenant compte des données au moment de la demande.

 

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