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24 février 2012

Mouvement 2012 : du nouveau dans le règlement départemental

Jamais il n’y a eu autant de fermetures de postes de remplaçants et de spécialisés au cours d’une carte scolaire. Le règlement du mouvement n’était pas adapté à cette nouvelle situation.
Déjà l’an passé le SNUipp avait fait une série de propositions qui avaient été refusées par l’administration.
Cette année, les élus du SNUipp les ont renouvelées . Elles ont été en partie acceptées.

Pour mieux comprendre :

- priorité 1, elle est absolue. S’il y a deux personnes prioritaires 1 sur le même poste, c’est le barème qui les départage.

- priorité 2, elle intervient après la priorité 1. S’il y a deux personnes prioritaires 2 sur le même poste, c’est le barème qui les départage.

- priorité 3 (ainsi de suite)

Les barèmes peuvent prendre en compte les points pour fermeture de poste (1 point par année de nomination à titre définitif dans le poste, maximum 5 points) sauf sur les postes de direction d’école à 2 classes et plus.

Barème direction d’école à 2 classes ou plus : AGS + (Note actualisée X 2)


Fermeture de poste de TR :

Les collègues bénéficieront :
- d’une priorité absolue n°1 sur tout poste de TR dans la commune,
- d’une priorité de niveau 2 sur tout poste de TR dans la circonscription,
- des points de bonification (1 point par an à td, maximum 5) sur les autres postes.

Fermeture de poste d’adjoint :

Les collègues bénéficieront :
- d’une priorité absolue n°1 sur tout poste d’adjoint, sur l’école, la commune, le RPI, le Réseau d’école (RER),
- des points de bonification (1 point par an à td, maximum 5) sur les autres postes.

Fermeture de poste spécialisé :

- priorité absolue n°1 sur tout poste spécialisé de même option dans la commune,
- priorité de niveau 2 sur tout poste spécialisé de même option dans la circonscription,
- priorité de niveau 3 sur tout poste spécialisé de même option dans le département,
- des points de bonification (1 point par an à td, maximum 5) sur les autres postes.

Fusion d’école :

Le directeur non retenu dans la fusion bénéficie :
- d’une priorité absolue n°1 sur tout poste de direction dans la commune,
- des points de bonification (1 point par an à td, maximum 5) sur les autres postes (exceptés les postes de direction)

Stagiaires CAPA-SH

La formation CAPA-SH passe de 2 années à 1 seule.

Pour l’attribution d’un poste spécialisé, les priorités s’organisent ainsi :
- 1) enseignant titulaire de la spécialité, nomination à titre définitif
- 2) enseignant en voie de spécialisation (en formation CAPA-SH), nomination à titre définitif si diplôme
- 3) enseignant retenu pour une formation à la rentrée, nomination à titre provisoire
- 4) enseignant spécialisé dans une autre option, nomination à titre provisoire (deux nominations consécutives sur le même poste autorisent une nomination à titre définitif la troisième année)
- 5) enseignant non spécialisé ayant donné satisfaction sur un poste spécialisé, nomination à titre provisoire
- 6) enseignant non spécialisé, nomination à titre provisoire.

Postes fractionnés, conservations de postes

Un poste fractionné attribué à titre provisoire peut être conservé s’il est recomposé à l’identique ou à hauteur de 75%, à condition d’en faire explicitement la demande sur la fiche de renseignements complémentaires en cochant la case prévue à cet effet.

 

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