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30 mars 2012

Retraite à la rentrée 2013 : Date limite donnée par le rectorat, 31 mai 2012
Les documents envoyés par le rectorat.

Extrait du courrier du recteur

Depuis la rentrée 2008, le Rectorat de l’académie de Besançon instruit les dossiers de retraite et de validation des personnels enseignants du premier degré gérés jusqu’alors par les Directions des Ressources Humaines des Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) concernées.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de dépôt des demandes d’admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles pour la rentrée scolaire 2013.

I - ÉTABLISSEMENT DES DEMANDES D’ADMISSION À LA RETRAITE

Les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles désireux de faire valoir leurs droits à la retraite, à compter de la rentrée scolaire 2013, devront établir leur demande en utilisant UNIQUEMENT le formulaire pré-renseigné ci-joint et en l’adressant à la Direction des Ressources Humaines de la direction des services départementaux de l’éducation nationale territorialement compétente sous couvert de l’IEN de circonscription.

Ce formulaire pré-renseigné est à utiliser également pour les demandes d’admission formulées au cours de l’année scolaire 2012-2013.

Je rappelle à cet égard que les possibilités de départ en cours d’année scolaire concernent uniquement les demandes d’admission anticipée à la retraite pour invalidité ou de radiation des cadres par suite de révocation ou de démission.

Tous les formulaires pré-renseignés de demandes d’admission à la retraite devront parvenir impérativement aux Inspections académiques territorialement compétentes pour le 31 mai 2012, délai de rigueur.

Seules les demandes d’admission à la retraite non conditionnelles seront instruites par la plateforme académique de gestion SPAS. Les demandes d’admission à la retraite à effet de la rentrée 2013 assorties de conditions liées à l’obtention d’une promotion ou d’un changement d’affectation seront conservées par les Directions des services départementaux de l’éducation nationale et elles seront transmises à la plateforme académique de gestion SPAS pour suite à donner, uniquement si la réserve liée à la condition est levée.

Aucun changement de date de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivé ou de modification de la réglementation en matière de retraite.

Dans cette hypothèse, toute demande de changement de date devra être communiquée avant le 1 er mars 2013, à la Direction des Ressources Humaines de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) territorialement compétente pour instruction et suite éventuelle à donner.

Par ailleurs, l’attention des personnels est appelée sur le fait que toute annulation de départ en retraite signifiée après le 1 er mars 2013 pourrait empêcher le maintien de l’enseignant sur son poste actuel.

Il devra, dès lors, participer aux opérations d’affectation à titre provisoire. Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux professeurs des écoles venant d’accéder à la Hors Classe.


Les procédures

Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Les documents envoyés par le rectorat :

- le courrier du recteur (16 mars 2012) : cliquer ici

- Le formulaire pré-renseigné pour la rentrée 2013 : cliquer ici

- Nouvelles dispositions suite à la publication de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2012 du 21 décembre 2011 - âge légal : cliquer ici

- Nouvelles dispositions suite - 3 enfants - enfant handicapé - CPA : cliquer ici

- NBI et retraite additionnelle : cliquer ici

- Mesures pour le calcul du montant de la pension : cliquer ici


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