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11 mai 2012

Jour de carence, le SNUipp-FSU 70 intervient :
retrait de salaire évité pour plus de 100 collègues.

Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose la retenue d’une journée de salaire pour tous congés maladie. Une régularisation à effet rétroactif va se faire. 200 collègues environ devaient être concernés.

Congé inférieur ou égal à 48 heures

Pour tous congés maladie d’une durée inférieure ou égale à 48 heures, une mesure de bienveillance existait dans notre département.

Le risque était que toutes ces absences inférieures ou égales à 48 heures, déjà accordées depuis le 1er janvier 2012 à plein traitement, pour raison de santé, donnent lieu à retrait de salaire (jour de carence).

Le SNUipp-FSU 70 a rencontré la DASEN (ex IA) le lundi 7 mai 2012 pour demander que l’on conserve cette mesure de bienveillance et que ces absences ne rentrent pas dans le dispositif de carence.

Nous avons insisté et nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur ce sujet.

Nos arguments : le défaut d’information aux collègues, l’effet rétroactif, pas d’abus en général dans notre département, perte de pouvoir d’achat... Grâce à un dialogue constructif avec l’administration, nous avons finalement obtenu satisfaction.

Congé maladie supérieur à 48 heures

Pour tous congés maladie de plus de 48 heures, depuis le 1er janvier 2012, un jour de carence est appliqué, même rétroactivement. Les retenues sur salaire commenceront dès la paie du mois de mai à hauteur maximum de 4 jours par traitement mensuel.

Finalement, en Haute-Saône,

toutes les autorisations d’absence pour raison de santé inférieures ou égales à 48 heures ne donneraient pas lieu à retrait de salaire par application du jour de carence.

Plus de 100 collègues ne subiront pas, ainsi, de prélèvement sur leur salaire.

Attention

Cette mesure de bienveillance départementale, défendue les élus du SNUipp-FSU 70, ne sera malheureusement maintenue que jusqu’à fin juin 2012. Dès la rentrée prochaine, si la loi n’est pas abrogée, le jour de carence sera appliqué pour tout arrêt maladie quelle qu’en soit la durée.

Une notice explicative des services de la DASEN concernant l’application du jour de carence devrait être envoyée aux écoles.

 

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