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8 mars 2016

Congé de maternité et temps partiel

congé de maternité

accordé sur présentation du certificat médical, il donne droit à rétribution à taux plein, même si l’enseignante travaillait préalablement à mi temps.

1. Quelle est sa durée ?

- 1e et 2e enfant : 16 semaines
6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
- 3e enfant et les suivants : 26 semaines
8 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après.
Le congé prénatal peut-être rallongé (10 semaines avant, 16 semaines après)
- Naissance de jumeaux : 34 semaines
12 ou 16 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 ou 22 semaines après.
- Naissances multiples : 46 semaines
24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après.

La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical ce qui ouvre droit à 14 semaines de congé post natal si la future mère a effectivement exercé ses fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent l’accouchement ".

2.En cas d’accouchement prématuré

Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non utilisé s’ajoute au congé postnatal.
Quand l’accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date présumée et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, le congé de maternité est augmenté d’une période supplémentaire correspondant à la durée séparant la date effective de l’accouchement de la date prévue du congé prénatal.

Si l’enfant est toujours hospitalisé après 6 semaines, la mère peut alors reprendre le travail et reporter après la sortie de l’enfant le reste des congés maternité non utilisés. Les jours supplémentaires dus à l’accouchement prématuré de plus de 6 semaines devront être pris avant le report.

3. En cas d’accouchement retardé

Le retard est pris en compte au titre du congé de maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’y ajoutant.

4. Vous serez payée à temps plein pendant le congé de maternité.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité.

Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein (article 4 du Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 ).

5. Report du congé prénatal

La future mère peut demander à reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal, sur prescription médicale attestant que son état de santé lui permet de poursuivre son activité professionnelle. Mais un congé de maladie pendant la période reportée y met fin définitivement.

6. Reprise à temps partiel

Une demande de temps partiel peut-être faite en cours d’année si ce temps partiel suit le congé maternité. La demande doit être faite 2 mois avant la date de reprise. Ce travail à temps partiel est un temps partiel de droit.

 

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