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20 octobre 2012

Autorisation d’absence / jour de carence

Dans le bulletin "Actualité mensuelle DSDEN 70 - n° 46 – septembre-octobre 2012" l’administration fait le rappel suivant :

- Les autorisations d’absence sont régies par la circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002. Qu’elles soient de droit ou facultatives, elles ne concernent pas les absences pour raison de maladie.

- Une absence pour raison de maladie ordinaire fait l’objet d’un congé de maladie qui doit être justifié par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée. C’est dans ce cas que s’applique le jour de carence.

-  À défaut de la production d’un certificat médical, une absence pour maladie sera considérée comme service non fait, avec retenue sur salaire couvrant la période non travaillée, à raison d’un trentième par jour. (Exemple : une semaine d’absence non justifiée implique une retenue de 7 trentièmes sur le salaire)

- La rémunération est liquidée mensuellement par trentièmes. Un trentième n’étant pas divisible, une absence non rémunérée inférieure à une journée donne lieu à un prélèvement d’un trentième sur le salaire.

 

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