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15 décembre 2012

Poste adapté ou aménagement du poste de travail : lundi 15 janvier 2013 au plus tard.

L’affectation sur poste adapté est destinée à permettre aux personnels concernés de recouvrer à terme, au besoin par l’exercice d’une activité différente, la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut ou de préparer une réorientation professionnelle

Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Circulaire n° 2007-106 du 9 mai 2007 d’application du dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontés à des difficultés de santé

L’aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité par la mise en place d’un équipement spécifique ou par un allègement de service.

La date de dépôt du dossier administratif et médical a été fixée au lundi 15 janvier 2013 au plus tard.

Postes adaptés - Annexe 1
Postes adaptés - Annexe 3
Postes adaptés - Annexe 4

 

 

 

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