www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

Recherche par thème :

Navigation

Thèmes abordés

Recherche par thème :

Vous êtes actuellement : Carrière   / Mutations 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 mars 2017

Changer de département par INEAT / EXEAT
Mode d’emploi et modèles de courrier

Le mouvement interdépartemental complémentaire concerne prioritairement les personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental informatisé et qui n’ont pas eu satisfaction, et ceux dont la mutation de leur conjoint a été connue tardivement.


Vous pouvez poser vos question aux élus du personnel par mail :
Cliquer ici.


Les enseignants souhaitant demander une mutation pour un autre département adresseront à la direction académique de Haute-Saône – division du personnel 1 er degré :

- une demande manuscrite d’exeat adressée à madame l’inspectrice d’académie, directrice académique de la Haute-Saône ;

- une demande manuscrite d’ineat adressée à monsieur (ou madame) l’inspecteur (-trice) d’académie, directeur (-trice) académique du (ou des) départements souhaités (autant de demandes d’ineat que de départements demandés).

Modèles de courriers Ineat Exeat en pièce jointe.

Joindre à ces courriers :

- les justificatifs correspondants au motif de la demande d’exeat (rapprochement de conjoint, raison médicale…)

- leurs coordonnées postales, électroniques et téléphoniques permettant de les joindre rapidement

En aucun cas les demandes d’ineat / exeat ne doivent être adressées directement à la direction académique du département souhaité

Pièces à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint :

- Attestation d’activité professionnelle du conjoint, datée de moins de 3 mois (ou inscription au Pôle Emploi) dans le département demandé, faisant apparaître la durée de séparation.

- Pour les enseignants mariés avec ou sans enfant : copie intégrale du livret de famille

- Pour les enseignants pacsés : copie du PACS .

- Pour les enseignants concubins avec enfant(s) : certificat de concubinage daté de moins de 3 mois ou attestation sur l’honneur.

Pièces à fournir au titre de la résidence de l’enfant de moins de 18 ans (garde alternée ou exercice du droit de visite) :

- jugement de divorce où figurent les modalités de garde de l’enfant à charge avec l’adresse où ce dernier réside

- copie du livret de famille ou extrait de naissance

 

19 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 70 Adresse : 3 impasse St Vincent 70000 Vesoul
Tel/Fax : 03 84 75 34 53 Mel : snu70@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône , tous droits réservés.