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13 mars 2013

Demande de travail à temps partiel ou de reprise à temps complet pour la rentrée scolaire 2013

Demande de travail à temps partiel ou de reprise à temps complet pour la rentrée scolaire 2013

Les demandes (accompagnées des justificatifs si besoin) sont à transmettre à l’IEN pour le 31 mars 2013.
- temps partiel de droit pour raisons familiales
Ce temps partiel est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3 ans de l’enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est possible de reprendre son activité à temps plein en cours d’année, à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant. Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. La demande doit, sauf urgence, être faite au moins 2 mois avant le début du temps partiel.

- temps partiel sur autorisation
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire. Cette période est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. L’arrêté fixant la quotité de temps de travail est établi pour cette même durée de trois ans. Cependant, afin de faciliter la gestion, une demande de confirmation ou de modification devra être transmise chaque année dans le cadre de la campagne de temps partiel.

Télécharger le formulaire de demande de travail à temps partiel : cliquer ici

- demande de reprise à temps complet

Télécharger le formulaire de demande de reprise du travail à temps complet : cliquer ici


En cas de difficultés ou de refus, n’hésitez pas à vous contacter le SNUipp70. Nous pourrons vous renseigner sur vos droits et vous aider.
Contacter le SNUipp 70 Cliquer ici.


Quotités

Les quotités possibles sont indiquées dans la circulaire du directeur académique de Haute-Saône .

L’application ou pas de la semaine de 4,5 jours complique les choix.

Les délégués du SNUipp-FSU interviendront à ce sujet au cours de la CAPD du 14 mars 2013.


Ne peuvent pas exercer à temps partiel :

- les enseignants nommés sur des postes de décharges de maître d’application,
- les maîtres formateurs en poste en école d’application,
- les conseillers pédagogiques,
- les directeurs d’école avec décharge(s) de service à hauteur de 50% et plus,
- les enseignants référents,
- les titulaires remplaçants, sauf dans le cadre d’une répartition annuelle du service alternant une période non travaillée et une période travaillée (ou inversement, suivant décision de l’IEN).

Si le titulaire d’un poste listé ci-dessus, ou un candidat à un tel poste dans le cadre du prochain mouvement, veut exercer à temps partiel, il devra participer à la phase complémentaire du mouvement départemental afin d’obtenir une affectation compatible, à titre provisoire. Son poste lui sera alors conservé dans la limite maximale de trois ans.

 

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