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15 mars 2013

Travail à temps partiels : modifications liés aux nouveaux rythmes. La circulaire nationale

Le ministère vient de publier une circulaire sur le temps partiel (et sur les décharges de direction) en prenant en compte la possible semaine de 4,5 jours...

Nouvelles quotités, organisations diverses et variées, droits réaffirmés... Temps partiel et Mouvement.

La circulaire ministérielle est très intéressante sur plusieurs plans :

- nouvelles quotités et possibilités d’organisation nombreuses

- réaffirmation du droit au temps partiel à 80% payé 85,7%

- réaffirmation du droit au temps partiel pour les directeurs

- réaffirmation de l’obligation pour l’administration de s’expliquer au cas par cas en cas de refus d’une quotité particulière (le "pour raison de service" n’est pas un argument suffisant)

- nombreux exemples d’organisation dans les annexes.

Télécharger la circulaire

 

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