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SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

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26 mars 2013

MOUVEMENT 2013  : tous les documents, toutes les infos, tous les conseils.
Mise à jour du 27 mars 2013

Modifications du 26 mars 2013

La liste des modifications, cliquer ici

- La liste de tous les postes du département, les postes vacants et ceux susceptibles d’être vacants après correction (les modifications sont en rouge), cliquer ici


Nouveautés 2013

- La communication des hypothèses d’affection est supprimée.

- La fiche de renseignements destinée à la phase complémentaire sera remplie par les collègues restés sans poste à l’issue de la phase principale du mouvement. Elle sera à renvoyer à l’administration pour le 29 mai 2013.

- La possibilité de redemander un poste fractionné (recomposé à 75 % minimum) sous condition de barème, peut être incorporé aux choix exprimés sur la fiche de renseignements destinée à la phase complémentaire.

- Le mode de calcul du barème est désormais unique, quel que soit le type de poste demandé (fin du barème spécial direction).

- Postes fléchés langues : ils sont tous défléchés. Le défléchage ne donne droit à aucune majoration comme c’est habituellemnt le cas lors de la fermeture d’un poste d’adjoint. Les enseignants concernés doivent participer au mouvement. Il bénéficie d’une priorité absolue sur le poste réétiqueté. Si vous souhaitez seulement retrouver votre poste, ne faites qu’un seul voeu.
Les priorités absolues données dans le cadre des défléchages langues, comme dans les cas de fusions, prévalent sur les priorités afférentes aux fermetures.
Les personnes redemandant leur poste défléché voient leur ancienneté conservée dans le nouveau poste (c’est de toutes façons l’ancienneté dans l’école qui est prise en compte).


OUTILS ET CONSEILS
pour vous aider à préparer votre demande de mutation

Sommaire

¤ Les permanences du SNUipp-FSU 70
¤ Les outils du SNUipp 70
¤ Les documents de l’administration
¤ Le calendrier 2013
¤ La règle d’or
¤ Les deux premières phases du mouvement
¤ Accusé de réception
¤ Les règles d’attribution
¤ Le barème du mouvement
¤ Les postes de direction d’école
¤ Les stagiaires S1
¤ Les postes spécialisés
¤ Les priorités en cas de fermeture de poste de titulaire remplaçant
¤Les priorités en cas de fermeture d’un poste d’adjoint
¤ Les priorité au titre du handicap ou de la maladie de l’enseignant ou d’un membre de sa famille
¤ Conservation des postes fractionnés
¤ Le travail à temps partiel
¤ A faire si j’ai obtenu une affectation à la phase principale.
¤ Vous ne comprenez pas une situation, vous pensez être victime d’une injustice.


PERMANENCES SPÉCIALES MOUVEMENT
du SNUipp-FSU 70

Elles sont ouvertes à toutes et à tous.

Permanences au local du SNUipp
3 Impasse St Vincent Vesoul
(au centre ville près du Palais de Justice)


- Mercredi 27 mars 2013
de 14h à 16h

- Mercredi 03 avril 2013
de 10h à 16h

Permanences téléphoniques au 03 84 75 34 53

- Mercredi 27 mars 2013
de 14h à 16h

N’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous préoccupent
les élus du personnel vous répondront

Vous pouvez nous envoyer un mail Cliquer ici.

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Les outils que vous propose le SNUipp-FSU 70

Recherche sur les postes par barème

Ce module vous permet de rechercher tous les postes que vous auriez pu obtenir au mouvement l’an passé à partir d’un barème de votre choix
Pratique, pour avoir une idée du barème nécessaire pour accéder à certains postes. Cliquer ici

La fiche de contrôle syndicale

Cliquer ici pour accéder à la fiche de contrôle syndicale en ligne

Elle permet aux élus du personnel de vérifier que les éléments de votre barème et que la liste de vos vœux pris en compte par l’administration sont corrects.
Elle permettra aux élus SNUipp-FSU du personnel de contrôler que votre demande est correctement prise en compte par l’administration lors du mouvement.

Le répertoire téléphonique des écoles de Haute-Saône
par secteur et par circonscription

Cliquer ici pour télécharger le répertoire téléphonique des écoles par secteur et par cironscription

Il vous permettra de contacter plus facilement les écoles afin de vous renseigner, de mieux voir à quoi correspondent les secteurs géographiques. Le regroupement par structure vous permet de connaître le nombre de classes et les différents villages du regroupement.

Le répertoire téléphonique des écoles de Haute-Saône
par ordre alphabétique

Cliquer ici pour télécharger le répertoire téléphonique des écoles par ordre alphabétique

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Les documents de l’administration

- La circulaire mouvement pour la rentrée 2013 cliquer ici


- Le règlement du mouvement, cliquer ici


- La liste de tous les postes du département, les postes vacants et ceux susceptibles d’être vacants, cliquer ici


- La fiche de renseignements destinée à la phase complémentaire du mouvement cliquer ici


- La liste des écoles dans chaque regroupement de communes à utiliser pour compléter la fiche de renseignements complémentaires destinée à la phase complémentaire. cliquer ici


- La description des postes. cliquer ici

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Le calendrier 2013

La période de saisie des vœux se déroule
du mercredi 20 mars
au vendredi 5 avril 2013 inclus
sur I.Prof exclusivement.

Mardi 9 avril 2013
date limite de renvoi des accusé de réception IProf.

Jeudi 16 mai 2013
Phase principale.
La plus grande partie des collègues sera affectée.

Jeudi 23 mai 2013
Date limite d’opposition à un retour de chaîne
pour obtenir un voeu mieux placé.

Mercredi 29 mai 2013
Date limite de renvoi de la fiche de renseignements destinée à la phase complémentaire par les collègues restés sans poste à l’issue de la phase principale du mouvement.

Jeudi 13 juin 2013
Phase complémentaire.

Fin août 2013
Phase d’ajustement.
Les derniers collègues, restés sans poste, seront concernés.

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Règle d’or

Si un poste m’intéresse, JE LE DEMANDE,
MÊME si on m’a dit que…
MÊME si je crois savoir que…

Il ne faut pas se dire "Je ne demande pas le poste A parce que je sais que Machin qui a un barème supérieur au mien va le demander et donc l’obtenir."

Non et non.
Tous les ans ce type de raisonnement fait le malheur de collègues qui n’obtiennent pas le poste qu’ils espéraient simplement parce qu’ils ne l’ont pas demandé !

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Les deux premières phases du mouvement

Phase principale du mouvement

- Tout le monde peut y participer. Il n’y a pas de préavis.

- Tous les postes du département peuvent être demandés.

Certains sont vacants : départs à la retraite, postes qui ont été pourvus à titre provisoire (àtp) au mouvement précédent, postes libérés par des collègues ayant participé aux permutations informatisées…

- Vous pourrez faire 30 vœux au maximum, vœux géographiques inclus.

Demandez les postes qui vous intéressent le plus, qu’ils soient vacants ou non.

- Vous pouvez faire des vœux géographiques. Leur nombre n’est pas limité.

Vous pouvez les placer au rang que vous voulez dans votre liste de vœux.

Attention : 3 vœux géographiques sont obligatoires pour les personnes nommées à titre provisoire à la rentrée 2012, les S1 et les personnes touchées par une mesure de carte scolaire.

Malgré nos protestations répétées, dans les secteurs géographiques, les postes sont affectés selon une règle injuste.
Le collègue qui a le barème le plus fort obtient le poste le moins demandé du secteur.
Le collègue suivant au barème obtient le poste le moins demandé restant du secteur.

- Les participants sont classés par barème décroissant.

Chaque participant est nommé sur le premier poste (ou le premier secteur) de sa liste encore libre lorsque la CAPD étudie son cas.

Que se passe-t-il pour les collègues qui n’obtiennent rien ?

- Les personnes ayant un poste à titre définitif en 2012/2013 resteront sur leur poste.

- Les personnes qui étaient auparavant nommées sur un poste à titre provisoire, les S1 et les collègues touchés par une mesure de carte scolaire participent à la phase complémentaire.

Phase complémentaire du mouvement

L’affectation des collègues restés sans poste à l’issue de la phase principale est étudiée lors de la phase complémentaire du jeudi 13 juin 2013.

L’administration utilisera d’abord vos vœux de la phase principale puis la fiche de renseignements pour la phase complémentaire pour vous affecter.

Cette fiche est obligatoire pour les personnes nommées en 2012/2013 à titre provisoire (àtp), pour les S1 et les collègues touchés par une mesure de carte scolaire.

Vous devez la remplir après la première phase du mouvement si vous vous retrouvez sans poste. Cette fiche est fournie par l’administration sous la forme d’un tableau croisé : secteurs et niveaux. Cliquer ICI pour télécharger la fiche complémentaire.

Elle est à renvoyer pour le 29 mai 2013 à la direction académique.

Cette année, vous serez affecté par ordre de barème décroissant en suivant vos vœux. Dans le cas où il n’y a pas de poste qui corresponde à vos vœux, vous serez affecté d’office sur un poste restant en fin de phase complémentaire.

Conseil : C’est vraiment dans votre intérêt de mettre le maximum de vœux sur cette fiche, dans la limite de l’acceptable pour vous. Sinon vous risquez de vous retrouver dans les derniers à être nommés.

N’oubliez pas d’en envoyer un double au SNUipp-FSU.

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Accusé de réception

L’Accusé de réception des vœux faits sur I-PROF est à renvoyer à l’inspection académique pour le 9 avril 2013 seulement si vous devez y apporter des modifications ou des compléments.

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Les règles d’attribution

Au cours du mouvement, les postes sont attribués en application stricte du barème, sauf pour les postes nécessitant un diplôme.

Les demandes sur les postes à profil, les missions, les postes de conseillers pédagogiques et certains postes spécialisés sont soumis à l’avis favorable d’une commission d’entretien présidée par le directeur académique.

Les postes sont attribués au barème entre les candidats retenus.

Mais la décision finale revient toujours au directeur académique.

Au mouvement, tous les postes sont-ils attribués à titre définitif ?
Non.

Certains postes (enseignement spécialisé, poste application, postes langues, missions) peuvent être attribués à titre provisoire dès la phase principale du mouvement.

Est-ce que je peux être nommé sur un secteur géographique que je n’ai pas demandé ?
Non.
Pas lors de la phase principale.
Lors de cette première phase, vous resterez sans poste et vous participerez à la phase complémentaire.

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Le barème du mouvement

Le mode de calcul du barème est désormais le même que ce soit pour les postes d’adjoint ou les postes de direction.

Le barème du mouvement est un barème départemental et annuel.
Il est le même pour les instits et les PE.

Barème mouvement

Ancienneté générale des services (AGS) + (note (+ correctif)) X 2 + Majorations

La note pédagogique arrêtée au 01/02/2013. Elle est multipliée par deux.

Afin de corriger l’ancienneté des notes une majoration est appliquée :
- de 4 ans 1 jour à 6 ans : + 0,75
- de 6 ans 1 jour à 7 ans : + 1,00
- De 7 ans 1 jour à 9 ans : + 1,25

- Plus de 9 ans : +1,75
La note majorée n’est plus bloquée à 20.

AGS (ancienneté générale des services)
- 2 points par an jusqu’à 10 ans
- 1 point par an de 11 à 25 ans
- ½ point par an de 26 à 42 ans

Majorations

Enfants à charge  :
un demi-point par enfant né avant le 01/04/2013.

Séparation de conjoint
un demi-point par année de séparation (maximum de 2 points).

Le critère de séparation est de 30 km comptés à partir de la commune de rattachement administratif en cas de nomination à titre définitif.

Vous devez faire parvenir à l’administration avec votre accusé de réception annoté :
- votre certificat de vie commune (attestation sur l’honneur en cas de vie maritale, livret de famille en cas de mariage ou attestation du PACS)
- l’attestation de l’employeur du conjoint.

Suppression de poste ou fusion d’écoles (carte scolaire)

(Attention : dans le cas de fusion d’écoles vous devez impérativement participer au mouvement. Les priorités s’exercent sur l’école fusionnée seulement.

Attention : Un poste de direction 1 classe est considéré comme un poste d’adjoint)

Comment fonctionnent les priorités en carte scolaire ?

- priorité 1, elle est absolue. S’il y a deux personnes prioritaires 1 sur le même poste, c’est le barème qui les départage.  

   
- priorité 2, elle intervient après la priorité 1. S’il y a deux personnes prioritaires 2 sur le même poste, c’est le barème qui les départage.

- priorité 3 (ainsi de suite)

Les barèmes peuvent prendre en compte les points pour fermeture de poste (1 point par année de nomination à titre définitif dans le poste, maximum 5 points) sauf sur les postes de direction d’école à 2 classes et plus..

Les collègues nommés à titre définitif sur un poste qui va être supprimé bénéficient :

- Postes d’adjoints

  • Priorité 1 absolue sur tout poste d’adjoint dans l’école, la commune, le réseau d’écoles (RER), le regroupement pédagogique (RPI), l’école d’accueil des élèves
  • Bonification de barème d’un point par année de nomination à titre définitif dans le poste occupé avec un maximum de 5 points pour tout autre vœu.

- Postes de titulaires remplaçants

  • Priorité 1 absolue sur tout poste de titulaire remplaçant dans la commune.
  • Priorité de niveau 2 sur tout poste de TR dans la circonscription.
  • Bonification de barème d’un point par année de nomination à titre définitif dans le poste occupé avec un maximum de 5 points pour tout autre vœu.

- Postes spécialisés

  • Priorité absolue sur tout poste spécialisé de la même option dans la commune.
  • Priorité 2 : Priorité absolue sur tout poste spécialisé de la même option dans la circonscription.
  • Priorité 3 sur tout poste spécialisé de la même option dans le département.
  • Bonification de barème d’un point par année de nomination à titre définitif dans le poste occupé avec un maximum de 5 points pour tout autre vœu.

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Postes de direction

Tout le monde peut les demander

Les personnes inscrites sur la liste d’aptitude seront prioritaires.
Si vous n’êtes pas inscrit(e) vous obtiendrez le poste à titre provisoire. Vous pourrez passer l’entretien après le mouvement et transformer ainsi votre nomination en titre définitif.

En cas d’une fusion d’école

Le directeur non retenu dans la fusion bénéficie

  • d’une priorité absolue sur
    • tout poste de direction dans la commune,
    • sur les postes d’adjoints, de directeur à une classe, de décharge de direction sur l’école, la commune, le RPI, le réseau d’écoles.
  • des points de bonification (1 point par an si nomination à titre définitif, maximum 5) sur les autres postes du département (excepté les postes spécialisés.)

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Les stagiaires S1

Cette année, les S1 vont participer au mouvement dès la phase principale. Ils doivent faire au minimum 3 vœux géographiques.

Barème S1
Note fictive multipliée par 2
+ Ancienneté Générale des Services au 1er janvier 2013
+ majoration de 0,5 point par enfant à charge

La note fictive est calculée en fonction du classement au concours 2012 : 10 points au premier ; 9,9 points au second ; 9,8 points au troisième ; 9,7 points au quatrième et ainsi de suite...

En cas d’égalité de barème, la priorité est donnée à l’AGS, puis au plus âgé.

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Postes spécialisés

Les postes d’enseignants relevant de l’ASH peuvent être attribués à des non spécialisés pour une année à titre provisoire, faute de titulaires... sauf les psychologues scolaires et maîtres G.

Les postes spécialisés sont attribués au barème.

Pour l’attribution d’un poste spécialisé, les priorités s’organisent ainsi :

- 1) enseignant titulaire de la spécialité : nomination à titre définitif

- 2) enseignant en voie de spécialisation (en formation CAPA-SH) : nomination à titre définitif si diplôme

- 3) enseignant retenu pour une formation à la rentrée : nomination à titre provisoire

- 4) enseignant spécialisé dans une autre option : nomination à titre provisoire (deux nominations consécutives sur le même poste autorisent une nomination à titre définitif la troisième année)

- 5) enseignant non spécialisé ayant donné satisfaction sur un poste spécialisé : nomination à titre provisoire

- 6) enseignant non spécialisé : nomination à titre provisoire.

Peuvent être attribués à des non spécialisés pour une année à titre provisoire, faute de titulaires : tous les postes d’enseignants relevant de l’ASH, sauf psychologues scolaires et maitres G.

Règles d’attribution des postes spécialisés
Priorités en cas de fermeture d’un poste spécialisé
  • Priorité 1 absolue sur tout poste spécialisé de la même option dans la commune.
  • Priorité 2 sur tout poste spécialisé de la même option dans la circonscription.
  • Priorité 3 sur tout poste spécialisé de la même option dans le département.
  • Bonification de barème d’un point par année de nomination à titre définitif dans le poste occupé avec un maximum de 5 points pour tout autre vœu.

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Priorités en cas de fermeture d’un poste de titulaire remplaçant

Les collègues bénéficieront :

  • d’une priorité absolue n°1 sur tout poste de TR dans la commune,
  • d’une priorité de niveau 2 sur tout poste de TR dans la circonscription
  • des points de bonification (1 point par an si nomination à titre définitif, maximum 5) sur les autres postes.

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Priorités en cas de fermeture d’un poste d’adjoint

Les collègues bénéficieront :

  • d’une priorité absolue n°1 sur tout poste d’adjoint, dans l’école, la commune, le RPI, le Réseau d’écoles (RER) ou l’école d’accueil des élèves.
  • des points de bonification (1 point par an si nomination à titre définitif, maximum 5) sur les autres postes.

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Priorité au titre du handicap
ou de la maladie de l’enseignant ou d’un membre de sa famille

Les collègues reconnus travailleurs handicapés par la MDPH, ou dont le conjoint ou un enfant est reconnu en situation de handicap, ou dont un enfant présente une pathologie nécessitant des soins spécifiques, pourront faire l’objet d’une bonification.

La CAPD étudiera les demandes des collègues et appréciera si elles constituent réellement une compensation d’un handicap personnel ou touchant une personne de l’entourage.

N’hésitez pas à contacter les élus du personnel pour avoir plus de précisions. Cliquer ici.

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Postes fractionnés, conservations de postes

Un poste fractionné attribué à titre provisoire peut être conservé (sous condition de barème) s’il est recomposé à l’identique ou à hauteur de 75%, à condition que le titulaire en fasse explicitement la demande sur la fiche de renseignements complémentaires en cochant la case prévue à cet effet.

 

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