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Abrogation Jour de carence le 1er janvier 2014

mercredi 15 janvier 2014

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

Cette abrogation peut sans nul doute être mise à l’actif des nombreuses interpellations des fédérations de fonctionnaires, notamment la FSU, et des mobilisations des agents.

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