www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône

Recherche par thème :

Navigation

Thèmes abordés

Recherche par thème :

Vous êtes actuellement : Carrière   / Indemnités 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
30 janvier 2014

Frais de déplacement des personnels itinérants : recours au tribunal administratif

Frais engagés pour l’année 2013 : recours au T.A.

Des collègues itinérants ont engagé des frais pour leurs déplacements l’année passée. Ils doivent être indemnisés. L’administration oppose systématiquement un refus à la prise en charge des frais engagés au motif qu’ils dépassent l’enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée. Cet argumentaire de l’administration est régulièrement contredit par les Tribunaux administratifs.

Exemple : "...Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mme X. a été autorisée par l’inspecteur d’académie, pour effectuer ses déplacements, justifiés par les besoins du service, à utiliser son véhicule personnel ; qu’ainsi, conformément aux dispositions précitées de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006, l’intéressée est fondée à prétendre au remboursement de ses frais de déplacement, sur la base des indemnités kilométriques ; que l’insuffisance de crédits budgétaires ne saurait avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte au droit à l’indemnisation des frais de transport garanti aux agents..."

Le SNUipp-FSU 70 propose aux collègues qui le souhaitent de faire un recours au Tribunal Administratif pour obtenir leur indemnisation pour l’année 2013. Nous tenons à leur disposition une procédure préparée avec l’aide de notre avocat.

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons plus d’informations.

Année 2014 : agir en amont pour tenter d’obtenir une enveloppe à la hauteur des besoins.

Nous l’avons vu au cours de l’audience du collectif "Frais de déplacement des personnels itinérants" auprès du dasen, notre supérieur hiérarchique n’a qu’une vue très partielle des besoins des personnels itinérants. La seule donnée actuellement à sa disposition est le nombre de kilomètres effectivement déclarés dans DT Ulysse. Difficile d’estimer dans ces conditions à quelle hauteur devrait être l’enveloppe départementale pour permettre une réelle indemnisation des personnels itinérants.

C’est pourquoi avant toute démarche auprès du rectorat pour l’année 2014, il nous parait indispensable de recenser les besoins des personnels itinérants du département. Pour cela, nous vous demandons de remplir la courte en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

60 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp 70 Adresse : 3 impasse St Vincent 70000 Vesoul
Tel/Fax : 03 84 75 34 53 Mel : snu70@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 70 - Haute-Saône , tous droits réservés.