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18 mars 2014

Travail à temps partiel rentrée 2014


Compte tenu de la nécessité d’organiser les services pour l’année à venir, la DSDEN demande à renouveler les demandes pour chaque rentrée scolaire :
- si vous demandez le maintien de la quotité de temps partiel pour l’année suivante
- si vous souhaitez modifier la quotité
- si vous souhaitez une réintégration à temps complet.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives correspondantes


Date limite de transmission à votre IEN : 31 mars 2014


Télécharger la demande de travail à temps partiel (annexe 1) : cliquer ici

Télécharger la demande de réintégration à temps complet (annexe 2) : cliquer ici

Temps partiel et nouveaux rythmes scolaires : des exemples dans la circulaire, cliquer ici

Télécharger la note de service du dasen 70, cliquer ici


- temps partiel de droit pour raisons familiales
Ce temps partiel est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3 ans de l’enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est possible de reprendre son activité à temps plein en cours d’année, à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant.
Ce temps partiel peut être attribué en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
La demande doit, sauf urgence, être faite au moins 2 mois avant le début du temps partiel.

- temps partiel sur autorisation
L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire. Cette période est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans. L’arrêté fixant la quotité de temps de travail est établi pour cette même durée de trois ans. Cependant, afin de faciliter la gestion, une demande de confirmation ou de modification devra être transmise chaque année dans le cadre de la campagne de temps partiel.

- Surcotisation
Les personnels à temps partiel peuvent demander à surcotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à retenue pour pension correspondant à celui d’un personnel de mêmes grade, échelon et indice travaillant à temps plein.
La période de temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans est prise en compte intégralement dans les droits à pension (aucun versement sur la quotité non travaillée). Cette prise en compte est limitée à 3 ans par enfant.
Télécharger l’annexe 3 "Surcotisation" document corrigé, cliquer ici


Article 2 Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’Etat.

L’autorisation d’assurer un service à temps partiel annuel est accordée pour une période d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

A l’issue d’une période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

La période d’un an court à compter de l’autorisation.

Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et les établissements d’enseignement, l’autorisation est donnée pour l’année scolaire.

Pour ces personnels ainsi que pour les personnels ouvriers de l’Etat exerçant les fonctions d’instructeur, la demande d’autorisation d’assurer un service à temps partiel annuel doit être présentée avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire.

L’autorisation définit les conditions d’exercice du service sur l’année en indiquant l’alternance des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

La modification des conditions d’exercice du service à temps partiel annuel peut intervenir à titre exceptionnel, sous réserve du respect d’un délai d’un mois, soit à la demande de l’agent pour des motifs graves le plaçant dans l’incapacité d’exercer ses fonctions selon les modalités définies par l’autorisation, soit à l’initiative de l’administration, si les nécessités du service le justifient, après consultation de l’agent intéressé. En cas de litige, la commission administrative paritaire compétente peut être saisie.


 

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