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Rythmes scolaires : décret Hamon et nouvelle organisation autorisée dans les écoles primaires
Mode d’emploi.

vendredi 9 mai 2014

À compter de la rentrée scolaire 2014, il sera possible d’expérimenter dans les écoles maternelles et élémentaires, pour une durée de trois ans, certaines adaptations concernant l’organisation des rythmes scolaires.

C’est ce qu’indique un publié au Journal officiel du jeudi 8 mai 2014.

Télécharger le décret en cliquant ici

Télécharger la circulaire d’application en cliquant ici


Le recteur pourra autoriser ces adaptations dérogatoires de l’organisation de la semaine scolaire, en permettant

- le regroupement des activités périscolaires sur une seule après-midi : par exemple : 3 journées de 6 heures + le mercredi matin + une autre matinée.

- d’alléger la semaine de 24h d’enseignement par réduction de la durée hebdomadaire du temps de classe (ce qui aura pour conséquence d’allonger la durée de l’année scolaire avec le report des heures non effectuées sur les vacances scolaires), sur moins de 8 demi-journées par semaine (dont au moins 5 matinées).


Qui peut bénéficier du décret ?

Le décret est valable pour tout le monde.

- Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.

- Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.

- Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret Hamon, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014.

- Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas aux prescriptions posées par le décret et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014".


Les demandes d’expérimentation

Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement
- par le ou les conseils d’école concernés d’une part,
- et la commune ou l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI)
intéressé d’autre part.

Dans le cas où les conseils d’école n’ont pas tous opté en faveur de l’expérimentation, le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.


Date limite de dépot du dossier

Le dossier doit remonter avant le 6 juin 2014.

Ce projet est transmis pour instruction au DASEN concerné qui analyse les conditions dans lesquelles est prévue l’expérimentation proposée.

L’année scolaire prochaine, s’il est nécessaire, il sera toujours possible d’utiliser ce décret pour modifier les horaires en cours.


Projet Educatif Territorial (PEDT)

Il n’est pas obligatoire dans le dossier initial de demande.

Mais la circulaire d’application précise que l’élaboration d’un PeDT au cours de l’expérimentation sera l’un des critères de prise en compte dans l’ examen de la demande de renouvellement de celle-ci.

Deux exemples de PEDT en téléchargement : cliquer ici.


Instruction des demandes

L’expertise du DASEN doit permettre au recteur de s’assurer des points suivants :

- la compatibilité du projet d’organisation de la semaine scolaire avec l’intérêt du service et, le cas échéant, de la cohérence de celui-ci avec un projet éducatif territorial. La demande d’expérimentation doit prendre en compte les temps éducatifs des enfants concernés.

- la prise en charge des enfants des écoles concernées par l’expérimentation : elle doit être assurée de manière à garantir la continuité du temps scolaire sur la semaine et l’année et repose également sur la mise en place par la municipalité d’activités périscolaires adaptées à l’organisation de la semaine scolaire proposée.

À noter : ces adaptations ne doivent pas impliquer de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement.

D’après le décret, ces possibilités d’expérimentation ne peuvent pas avoir pour effet d’organiser les enseignements

- sur moins de 8 demi-journées par semaine (dont au moins 5 matinées),
- sur plus de 24h hebdomadaires,
- sur plus de 6h par jour,
- sur plus de 3h30 par demi-journée.


Mon école vient de recevoir un courrier qui met un délai de 10 jours pour faire "connaître d’éventuelles remarques".

Exemple de courrier :

Le directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Haute-Saône
Directeur des services départementaux
de l’éducation nationale de la Haute-Saône

à
Madame la directrice
Monsieur le directeur

Conformément aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réuni le 05 mai 2014, je compte fixer les horaires d’entrée et de sortie de votre école selon le schéma hebdomadaire suivant, en application du projet validé que vous m’avez fait remonter.

Je vous saurai gré de me faire connaître vos éventuelles remarques dans un délai de 10 jours afin que ces horaires puissent être annexés au règlement type départemental.

Cette lettre du dasen correspond en fait à la fin de la démarche de mise en place des rythmes Peillon dans votre école. Elle est relative au projet d’horaires envoyé précédemment et présenté au CDEN 5 mai 2014.

Si vous restez dans le cadre Peillon, le délai de 10 jours s’applique pour faire d’éventuelles remarques.

Mais ce courrier n’interdit pas de réfléchir à d’autres modifications d’ici le 6 juin 2014 (attention date butoir).
Si vous voulez appliquer le décret Hamon, rien ne vous empêche d’en faire la demande dans la mesure où il y aurait accord entre Conseil d’école et maire.


Autres liens

  • Décret portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

    Légifrance, le service public de la diffusion du droit

  • Publication du décret complémentaire sur l’organisation des rythmes scolaires

    Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Horaires à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
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