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9 mai 2014

Hors Classe 2014 : du nouveau


Le SNUipp réclame que la Hors-Classe soit remplacée par la création d’un douzième échelon de la classe normale, accessible à tous, avec possibilité d’accéder à l’ indice terminal.

Signalons que 43% des Professeurs Certifiés passent à la hors classe, contre moins de 4% pour les PE !!!


L’accord pluri annuel d’augmentation du pourcentage d’intégrés à la HC se poursuit et c’est 4% des promouvables qui en bénéficiera cette année. Mais ce pourcentage devrait également concerner plus de collègues à cause, grâce, au changement de calendrier décidé par le ministère.

Le ministère a transmis par mail aux DASEN au mois de mars une modification du calendrier.


De quoi s’agit-il ?

Jusqu’à maintenant : la date du 31 décembre de l’année n-1 était retenue pour définir le périmètre d’accès à la hors classe (personnels ayant au moins atteint le 7ème échelon).

Suite à une circulaire fonction publique du 27 décembre 2012 (non publiée), l’administration demande d’intégrer dans ce recensement des promouvables les personnels atteignant le 7ème échelon jusqu’au 31 août de l’année en cours.

Cette mesure augmente le nombre de promouvables et donc le nombre de promus (4% des promouvables pour 2014).

En conséquence, l’administration demande aussi aux DASEN de prendre en compte pour le calcul du barème, l’échelon détenu au 31/08/2014 et non plus au 31/12/2013.

Cependant, la note reste toujours prise en compte au 31/12/2013.


Les conditions requises

Les PE ayant atteint le 7ème échelon à la date du 31 août 2014 sont promouvables à la hors-classe.

Ils doivent être en activité (y compris en CLM, CLD ou en congé formation), en détachement ou mis à disposition.

Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe et il n’y a pas de dossier de candidature à déposer, le nombre de promus étant déterminé à partir d’un ratio défini annuellement par le ministère, 4% cette année.

Le barème

- 2 points pour chaque échelon acquis avant le 31 août 2014 ;

- note corrigée affectée du coefficient 1 ; la note doit être actualisée si elle n’a pas été attribuée récemment ; la note corrigée peut être supérieure à 20.

Afin de corriger l’ancienneté des notes, une majoration est appliquée :
de 4 ans 1 jour à 6 ans : + 0,75
de 6 ans 1 jour à 7 ans : + 1,00
de 7 ans 1 jour à 9 ans : + 1,25
plus de 9 ans : + 1,75

- direction : 1 point à partir de la rentrée de septembre 2014 (pour les promotions 2015) ;

- exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les PE exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption ; la totalité du service doit être effectuée en ZEP).

En cas d’égalité de barèmes, les PE sont classés en fonction de leur AGS.


Consultation de la CAPD

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration.

Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.

Les collègues détachés sont nommés dans leur département d’origine, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire.


NOMINATION ET CLASSEMENT L’accès à la hors classe prend effet au 1er septembre 2014.

Les bénéficiaires sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale ; par exemple, un PE au 11ème échelon (indice 658) accèdera à l’échelon 5 de la hors-classe (indice 695).

Le tableau d’avancement est établi à partir de critères de choix et après avis de la commission administrative paritaire départementale.

Le tableau d’avancement fait l’objet d’une publication sous la forme d’un affichage dans les locaux de l’inspection académique et d’une insertion au bulletin départemental ou d’une diffusion par la voie d’une note de service.

 

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