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4 septembre 2014

Remboursement des frais de déménagement

Un remboursement forfaitaire des frais de déménagement peut être obtenu sous certaines conditions de la part de l’administration.

Remboursement de l’administration

Le changement de résidence doit être motivé :

- par une mutation
— après 5 dans l’ancien poste ou après 3 ans s’il s’agit d’une première mutation
— sans condition de durée en cas de rapprochement de conjoint.

- par une promotion de grade
exemple : un instituteur adjoint qui devient instituteur spécialisé.

- une réintégration (à l’issue d’un CLD)

Modalités pratiques

L’agent doit faire l’objet d’une nomination à titre définitif.

La demande doit être formulée dans les 6 mois qui suivent le changement de résidence administrative.

Le dossier est à déposer auprès de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) d’accueil.

Le remboursement est forfaitaire. ICette prime déménagement se compose de deux parties : une partie forfaitaire pour les frais de déménagement de votre mobilier, une partie variable pour financer le transport des personnes (conjoint ou concubin, enfants...).

Exemple : un couple avec 3 enfants qui se déplace à 50 km peut recevoir 760 euros. S’il se déplace de 500 km, il peut percevoir 2000 euros.


Plus d’information en cliquant ici

 

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