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Remboursement des frais de déménagement

jeudi 4 septembre 2014

Un remboursement forfaitaire des frais de déménagement peut être obtenu sous certaines conditions de la part de l’administration.

Remboursement de l’administration

Le changement de résidence doit être motivé :

- par une mutation
— après 5 dans l’ancien poste ou après 3 ans s’il s’agit d’une première mutation
— sans condition de durée en cas de rapprochement de conjoint.

- par une promotion de grade
exemple : un instituteur adjoint qui devient instituteur spécialisé.

- une réintégration (à l’issue d’un CLD)

Modalités pratiques

L’agent doit faire l’objet d’une nomination à titre définitif.

La demande doit être formulée dans les 6 mois qui suivent le changement de résidence administrative.

Le dossier est à déposer auprès de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) d’accueil.

Le remboursement est forfaitaire. ICette prime déménagement se compose de deux parties : une partie forfaitaire pour les frais de déménagement de votre mobilier, une partie variable pour financer le transport des personnes (conjoint ou concubin, enfants...).

Exemple : un couple avec 3 enfants qui se déplace à 50 km peut recevoir 760 euros. S’il se déplace de 500 km, il peut percevoir 2000 euros.


Plus d’information en cliquant ici

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