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15 septembre 2014

Indemnité forfaitaire de formation pour les PES (PE Stagiaires)

Textes de référence

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 Arrêté du 8 septembre 2014


Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ;

La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;

Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;

Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques

La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessitent la condition que le ‘’moyen de transports publics de voyageurs’’ soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ;

Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transpor.

 

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