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10 octobre 2014

Temps partiels rabotés par le dasen : irrégularités, pressions, et manœuvres douteuses…

Les collègues ayant obtenu des temps partiels sur une journée par semaine, comme le prévoyaient les circulaires, subissent aujourd’hui des pressions des ien via le dasen afin de réduire leur quotité à 75% en leur demandant de ne pas travailler certains mercredis matins.

Rappel des faits
Les collègues ont demandé des temps partiels en choisissant de ne pas travailler une journée par semaine - et ce de façon tout à fait réglementaire. Dans certains cas, cette situation aboutit à une quotité supérieure à 75%, et cela est prévu par les textes réglementaires.

Leurs demandes ont été acceptées puisqu’ils n’ont pas reçu de courrier de refus de l’administration dans les deux mois suivant leurs demandes.

Après la rentrée scolaire (près de six mois après leur demande), les collègues ont reçu des appels téléphoniques des ien leur demandant de ne pas travailler certains mercredis afin de ramener à 75% leur quotité de service (leur salaire également).

Les directeurs d’école reçoivent des tableaux d’organisation mentionnant les mercredis non travaillés de ces collègues sans même les consulter au préalable.

Analyse du SNUipp-FSU 70

- Les manœuvres du dasen constituent un abus de pouvoir et ne sont pas réglementaires. Celui-ci l’a reconnu à demi-mot lors d’une audience, admettant que les collègues obtiendraient gain de cause au tribunal administratif.

- Les collègues n’ont pas reçu de courriers officiels modifiant les modalités de leur temps partiel (une décision administrative doit être notifiée par écrit à l’intéressé-e qui peut alors la contester dans un délai de deux mois). L’acceptation de leur demande initiale reste donc d’actualité.

- La modification souhaitée par le dasen ferait basculer de ce fait le temps partiel hebdomadaire des collègues en un temps partiel annualisé. Chose qu’ils n’ont pas demandée !

- Il ne s’agit pas ici de mesures prises dans l’intérêt du service. Il s’agit pour l’administration d’éviter que deux collègues se retrouvent le même jour sur la même classe, cela quelques demi-journées dans l’année. Pourtant ça ne fait pas de mal d’être de temps en temps en surnombre dans une école.

- On soulignera la légèreté (pour ne pas dire le mépris) avec lequel notre hiérarchie jongle avec les emplois du temps (et l’organisation de la vie) de nos collègues. Aucune écoute, aucune attention... Seule compte à leurs yeux la gestion financière.


Consignes du SNUipp-FSU

- Continuez à exercer sur le temps partiel demandé (soit une journée libérée par semaine).

- A la réception d’un éventuel courrier nominatif vous informant d’une décision d’exercer à une autre quotité, il conviendrait alors de formuler un recours gracieux, puis par la suite effectuer un recours au tribunal administratif.

 

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