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Revalorisation CESU 2014

jeudi 4 décembre 2014

Une nouvelle circulaire CESU a été publiée pour l‘année 2014 et revalorise le taux des 2 premières tranches aux revenus fiscaux de référence (RFR) les plus bas qui passent à 400 € (au lieu de 385 €) et à 700 € (au lieu de 655 €) et respectivement à 480 € et 840 € pour les familles monoparentales.

Cette mesure s’applique rétroactivement sur l’année 2014 pour les bénéficiaires depuis le 1er janvier 2014.

A noter que la FSU (qui anime désormais la commission permanente chargée du budget au CIAS) a pesé très lourdement pour cette revalorisation à 400 € et 700 € qui sera anticipée sur l’exercice 2014 (avec complément rétroactif pour les agents bénéficiaires depuis le 1/1/14).

Cela permet d’atteindre une consommation maximum des crédits de l’action sociale interministérielle en 2014 (la consommation s’étant effondrée sur la ligne prévue en CESU avec la suppression depuis le 1/1/14 de la 3° tranche, cf. circulaire Admi0631 CESU du 15 janvier 2014).

D’autres mesures positives seront publiées prochainement pour la mise en œuvre du CESU 2015 et feront l’objet d’une information à venir.

Voir les détails ci-dessous.

PDF - 96.7 ko
revalorisation_cesu_2014
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