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26 mars 2015

CAPD DU 24 MARS
MOUVEMENT EN DANGER !

MOUVEMENT
TEMPS PARTIEL 2015
LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ECOLE
STAGES CAPASH
MODALITES D’INSPECTION

ALERTE ! MOUVEMENT 2015 EN DANGER !

La Commission Administrative Paritaire Départementale s’est réunie le 24 mars 2015 et a abordé de nombreux points : mouvement 2015, temps partiels 2015-2016, liste d’aptitude directeur, stages CAPASH, inspection...

Nouveautés mouvement 2015

Le dasen réservera des postes à 50% pour les nouveaux PE stagiaires avant la phase principale. Les organisations syndicales se sont fermement opposées à cette décision qui aura des conséquences très négatives sur le nombre de postes disponibles lors de la phase principale du mouvement et sur l’organisation des temps partiels. Le dasen pourra bloquer jusqu’à 40 postes pour accueillir les stagiaires. Il se réserve aussi le droit d’imposer aux enseignants d’une école de changer de niveau pour répondre aux contraintes d’affectation de ces stagiaires. De plus amples informations vous seront apportées très rapidement. En cas de non respect des consignes de formulation des vœux relatives à la phase complémentaire, la demande de l’intéressé sera étudiée après affectation des autres participants. Fusion d’écoles : le mouvement n’est obligatoire que pour les seuls directeurs. Procédure en cas de création d’une école intercommunale. Affectations spécifiques : postes nécessitant un pré-requis et affectation hors barème. Phase d’ajustement : fiche de vœux par regroupement de communes (annexe V). Le barème utilisé lors de la phase complémentaire ne prend pas en compte le rapprochement de conjoint et le rapprochement de la résidence de l’enfant.

Le SNUipp-FSU 70 a voté contre cette circulaire du mouvement (5 voix contre, celles des représentants syndicaux, 5 voix pour, celles de l’administration) notamment pour les raisons suivantes :
- maintien de la note dans le barème,
- affectations hors barème,
- réservation des postes pour les stagiaires avant la phase principale.

TEMPS PARTIELS 2015 - 2016

Le SNUipp-FSU 70 a rappelé au dasen que la circulaire départementale sur les temps partiels n’est pas réglementaire au regard de la circulaire nationale n°2014-116 du 03/09/2014 (circulaire qui d’ailleurs n’apparaît pas comme référence dans la circulaire départementale). En effet, la quotité de service hebdomadaire doit être calculée au prorata des heures effectuées. On ne peut imposer une quotité se limitant à 50 % ou 75 %.

Le dasen reconnaît que le 75 % proposé ne sera d’ailleurs pas hebdomadaire mais annualisé. Toutefois, il reste campé sur ses positions en se réfugiant derrière l’intérêt du service. Il argumente également sur le fait qu’il étudiera chaque demande autre que 50 % ou 75 % en se référant à la formulation "Pour toute demande particulière, l’intéressé(e) est invité(e) à s’adresser à son IEN."

Le SNUipp-FSU 70 invite tous les collègues qui souhaitent travailler sur des quotités autres que 50 % ou 75 % à formuler, sur papier libre, auprès de leur IEN, une demande particulière en référence à la circulaire nationale.

LISTE D’APTITUDE A L’EMPLOI DE DIRECTEUR D’ÉCOLE ELEMENTAIRE OU MATERNELLE DE 2 CLASSES ET PLUS A LA RENTRÉE 2015

Sont admis sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école les collègues ci-dessous. Sur les 32 personnes qui se sont présentées à l’entretien, la commission a émis 28 avis favorables et 4 avis défavorables. Plusieurs collègues ont été évincés de cette liste pour les motifs suivants : motivation insuffisante, pas encore disponibles pour être garants de la fonction de direction, attitudes manquant de rigueur, compétences communicationnelles insuffisantes, propos superficiels... Le SNUipp-FSU 70 s’est abstenu lors de ce vote. En effet, nous sommes opposés au fait que des collègues, qui ont obtenu un avis favorable de leur IEN de circonscription, se voient refuser l’accès à la liste d’aptitude à l’emploi de directeur sous prétexte que la commission a émis un avis défavorable.

BARISIEN Fabienne BEGEY Sylvie BENEUX Nicolas BESSE Dorothée BEZOU Catherine BONFILS Emmanuelle BONVALOT Geneviève BOURGEOIS-ARROYO Laëtitia BREGIER Ariane BREVOT Emmanuelle CHATILLON Céline CLAUDE Stéphanie COUTELLE Myriam DELEAU-CAUSERET Béatrice FALLICA Céline GAMBIER Laëtitia LALOUE Laëtitia LUKASZCZYK Nicolas MAURICE-CHEMIN Line MELOT Fabienne MERTENS Véronique NACER Rachid NEISS Jean-Jacques PAILLOTTET Chloé PHILBERT Cécile PLANTIN Aurélie PRINT Floriane QUINET Adrien RABINE Sophie REPIQUET Nathalie ROBERT Laurent ROUSSEL Viviane SCHMIDT Ludivine VAUFREY Yannick VINSONNEAU Hélène

STAGES CAPASH 2015 - 2016

Pour le moment, une seule demande de départ en stage a été formulée pour l’option D (pour 4 places disponibles) et aucune pour l’option F (une seule place disponible). Ce point sera donc revu lors d’une prochaine CAPD.

MODALITÉS D’INSPECTION DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

Le SNUipp-FSU 70 avait obtenu que les collègues soient prévenus de leur période d’inspection ainsi que de la date précise de l’inspection 10 jours avant celle-ci. Or, de nombreux collègues nous ont fait part du non-respect des engagements pris jusqu’alors, étant prévenus pour certains, le veille pour le lendemain. De plus, le SNUipp-FSU s’est opposé à l’envoi tardif de rapports d’inspection (certains collègues ont attendu jusqu’à 9 mois !) alors que le délai de rigueur est d’un mois. Le SNUipp-FSU 70 a demandé au dasen qu’il veille au respect des règles mises en place dans toutes les circonscriptions. Celui-ci s’est engagé à rappeler ces règles à l’ensemble des IEN.

 

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