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TEMPS PARTIEL  : Les différents recours en cas de refus du dasen

mardi 12 mai 2015

Depuis l’an passé, le SNUipp-FSU 70 bataille contre le dasen pour faire respecter en Haute-Saône la circulaire ministérielle d’application.

Le SNUipp-FSU 70 est intervenu à plusieurs reprises en CAPD et en audience.

Nous avons accompagné aussi des collègues au Tribunal Administratif pour faire valoir leurs droits.


Cette année, le dasen persiste à ne pas respecter la circulaire nationale. Nous ne lâchons pas. Nous continuons à intervenir.

Les collègues ayant formulé des demandes particulières (par exemple : 80%) ont été reçu soit par l’IEN soit par la secrétaire générale.

Un courrier de l’administration devrait leur parvenir d’ici fin mai pour les informer de la décision du dasen.

En cas de refus :

- les collègues concernés peuvent saisir la CAPD qui étudiera leur situation. Ce qui obligera le dasen à motiver son refus d’appliquer les textes réglementaires. modèle en pièce jointe.

- Si le refus est maintenu, l’étape suivante est le recours gracieux puis recours contentieux.

Si vous êtes concerné, contactez le SNUipp-FSU 70 (nous connaissons bien la procédure). snu70@snuipp.fr

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