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18 juin 2015

CAPD Temps partiels du 18 juin 2015 : le dasen refuse d’appliquer les textes réglementaires.

La CAPD du 18 juin 2015 devait examiner les motifs de refus donnés par le dasen aux demandes de temps partiels à 80 %.

Les collègues concernés ont déjà été reçus en entretien par l’administration et ont été destinataires d’un courrier de l’administration identique pour chacun d’entre eux.

Le SNUipp-FSU70 a rappelé au dasen que ce courrier ne correspondait pas aux recommandations ministérielles.

Comme l’indique la circulaire 2014-116 du 3 septembre 2014, "une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus".

Une fois encore, le dasen n’a évoqué pour seul motif de refus pour tous les collègues concernés que "l’optimisation des moyens et une meilleure organisation du service".

Les représentants du personnel ont demandé au dasen si des dysfonctionnements de service avaient été constatés dans les organisations avec des temps partiels à 80 % en 2014-2015.

Pas de réponse du dasen. Il a répété comme une formule incantatoire "optimisation des moyens".

En vérité, ce qui semble insupportable pour le dasen, c’est que, s’il acceptait les quotités de travail à temps partiel demandées par nos collègues et prévues par la circulaire ministérielle, deux collègues pourraient se retrouver en même temps dans la classe quelques matinées dans l’année.

Pour le SNUipp-FSU 70, cette unique motivation du dasen n’est ni recevable, ni réglementaire.

La seule alternative que le dasen laisse à nos collègues est soit d’exercer à 75 % soit de reprendre à 100 %.

L’administration justifie cette décision arbitraire en indiquant que, suite aux entretiens qu’ils ont menés avec les collègues, le souhait premier des personnels concernés serait la libération d’une journée de classe et qu’en leur accordant un temps partiel à 75 %, elle leur accordait davantage de temps libéré.

Toujours, selon la secrétaire générale de la DSDEN, l’argument financier serait secondaire pour nos collègues. Et pour ceux pour qui l’aspect financier est impératif, l’administration leur propose d’exercer à temps complet.

Bref, l’administration sait mieux que les collègues ce qui est bien pour eux. Elle leur trouve même une solution sur mesure.

Nous avons rappelé au dasen que nos collègues étaient les plus à même de savoir ce dont ils avaient besoin et que les quotités qu’ils ont demandées, dans le cadre prévu par la circulaire ministérielle, avaient fait l’objet d’une réflexion et d’un choix personnels.

Les représentants du personnel ont demandé que la décision du dasen de refuser les demandes de temps partiel à 80% soit soumise au vote.
Ils ont unanimement voté contre.

Si vous êtes concerné, vous avez la possibilité de formuler une demande de recours gracieux auprès du dasen.
N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider.

 

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