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4 mai 2016

Demande d’admission à la retraite des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2017

Les élus du SNUipp-FSU 70 peuvent vous calculer une simulation du montant de votre pension,
Avant de prendre votre décision, n’hésitez pas.

Formulaire en ligne du SNUipp-FSU en cliquant ici.


Rappel important

La procédure du rectorat de Besançon ci-dessous a pour but d’éviter tout retard dans l’établissement du dossier de retraite et dans le versement de la pension du futur retraité.

Mais un fonctionnaire a toujours la possibilité de formuler sa demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité.


Demande d’admission à la retraite des personnels enseignants du 1er degré – rentrée 2017

Rappel : les possibilités de départ en cours d’année scolaire concernent uniquement les demandes d’admission anticipée à la retraite pour invalidité ou de radiation des cadres par suite de révocation ou de démission.

Retour des formulaires pré-renseignés de demandes d’admission à la retraite à la DSDEN impérativement pour le 31 mai 2016, délai de rigueur.

Seules les demandes d’admission à la retraite non conditionnelles seront instruites par la plateforme académique de gestion. Les demandes d’admission à la retraite à effet de la rentrée 2017 assorties de conditions liées à l’obtention d’une promotion (changement d’échelon au grand choix ou au choix) ou d’un changement d’affectation seront conservées par les directions des services départementaux de l’éducation nationale et elles seront transmises à la plateforme académique de gestion pour suite à donner, uniquement si la réserve liée à la condition est levée.


Les personnels désireux de connaître le montant estimatif de leur future pension de retraite sont invités à se rapprocher de la plateforme académique de gestion du service des pensions et de l’action sociale (S.P.A.S.) afin d’obtenir une estimation indicative de leur pension avant de déposer leur demande officielle d’admission à la retraite.

Secteur Pensions 1er degré Dossiers de retraite Enseignants du 1er degré
03 81 65 47 36 ce.spas@ac-besancon.fr

Aucun changement de date de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivé ou de modification de la réglementation en matière de retraite.

Dans cette hypothèse, toute demande de changement de date devra être communiquée avant le 1er mars 2016, à la direction des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N.) pour instruction et suite éventuelle à donner.

Toute annulation de départ en retraite signifiée après le 1er mars 2017 pourrait empêcher le maintien de l’enseignant sur son poste actuel.

Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux professeurs des écoles venant d’accéder à la Hors Classe.


Cliquer pour télécharger les documents du rectorat.

- Formulaire pré-renseigné d’admission à la retraite - Rentrée 2017

- Schéma de la procédure de transmission des demandes et de dépôt des dossiers de retraite du 1er degré

-  Circulaire admission à la retraite Rentrée 2017

1. Fiche technique n°1 – principales dispositions du code des pensions
- relèvement de l’âge légal d’ouverture des droits à pension
- relèvement de la limite d’âge
- constitution du droit à pension civile
- fin du traitement continué
- retraite de parents d’au moins trois enfants ou d’un enfant invalide
- cessation progressive d’activité

2. Fiche technique n°2 – dispositions modifiées du code des pensions
- départ anticipé pour les fonctionnaires handicapés
- départ anticipé pour carrières longues
- prise en compte de la pénibilité
- rachat d’années d’études
- cumul emploi retraite

3. Fiche technique n°3 – mesures concernant le calcul de la pension
- la décote
- la surcote

4. Fiche technique n°4 – dispositions diverses
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

 

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