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29 mai 2016

La Hors Classe du corps des PE 2016 : comment ça marche ?


Ratio 2016

Arrêté du 10 mai 2016
NOR : MENH1525268A

Pour 2016, c’est 5 % des professeurs d’école du 7e au 11e échelon qui pourront intégrer la hors classe.

Soit, pour la Haute-Saône 50 collègues.

L’accès à la hors classe sera étudié au cours de la CAPD du 7 juin 2016.

Note de service - 2 Mars 2016
Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2016

NOR : MENH1602542N
note de service n° 2016-023 du 2-3-2016
MENESR - DGRH B2-1

Cette note de service comporte des précisions notamment en ce qui concerne la prise en compte des années effectuées en éducation prioritaire et du congé parental.


Établissement du Tableau d’Accès à la Hors Classe

Conditions requises :

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7e échelon au 31 août de l’année en cours.
Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
Le ratio promu-promouvables pour l’accès à la Hors Classe :
Parmi les P.E., seule une tout petite part intégrera la hors classe :

Rappel de l’évolution du ratio :

- 2015 : il est passé de 4% à 4,5%
- 2014 : il est passé de 3% à 4%
- 2013 : il est passé de 2 % à 3 %
- 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %,
- 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %.

Le nombre précis de collègues pouvant intégrer la hors classe est transmis par le ministère aux recteurs chaque année.

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD.


Barème

échelon x 2
+ note + correctif pour note ancienne
+ bonifications

Echelon acquis au 31 août 2016
Note arrêtée au 31 décembre 2015)

Correctif pour note ancienne
- de 4 ans 1 jour à 6 ans : + 0,75
- de 6 ans 1 jour à 7 ans : + 1
- plus de 7 ans : + 1,25


BONIFICATIONS

Exercice des fonctions en Éducation Prioritaire

Pour 2016, cette bonification est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 3 années, sont pris en compte :
Les services en position d’activité.
Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.

Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement(REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire(ATP).

RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché. La durée des services requise sera portée à quatre ans pour l’exercice 2017 et à cinq ans pour 2018.

Exercice des fonctions de directeur :
Directrices et directeurs en exercice : + 1 pt.

Exercice de fonctions de conseiller pédagogique :
Conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF : + 1 pt.

A noter :

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont départagés en fonction de leur AGS.

Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.

la note et l’AGS sont arrêtés au 31 décembre de l’année qui précède l’accès à la Hors Classe du corps des PE.

L’échelon est arrêté au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe.


Nomination et Classement

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.

Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)


 

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