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6 décembre 2016

CARTE SCOLAIRE 2017
GROUPE DE TRAVAIL DU 23 NOVEMBRE 2016

La directrice académique a convoqué un groupe de travail le mercredi 23 novembre 2016 consacré aux règles de fonctionnement de la carte scolaire.

L’ouverture ou la fermeture d’une classe a des conséquences importantes pour les élèves, pour les familles, pour les maîtres, pour l’école, pour la commune. C’est pourquoi le SNUipp-FSU70 a participé activement à ce groupe de travail et avancé de nombreuses propositions.


Pas seulement une gestion comptable

Depuis des années, les budgets étant de plus en plus serrés, la carte scolaire est gérée par l’administration de manière comptable.

Alors le contrôle est pointilleux avec la volonté d’appréhender les effectifs des écoles à l’élève près. La carte scolaire n’en finit plus avec de nouvelles écoles concernées en mai, en juin, en juillet (après les mutations) jusqu’au jour même de la rentrée pour certaines écoles. Les zones d’appréciation des réalités locales se font de plus en plus rares et l’application de la grille ouvertures/fermetures plus stricte.

Pas de carte scolaire perpétuelle

Le SNUipp-FSU 70 est intervenu pour rappeler que l’objectif essentiel de la carte scolaire devait être de donner aux écoles les moyens et les conditions que les élèves puissent apprendre dans de bonnes conditions.

Pour cela, il est essentiel qu’à un moment (avant les mutations) la carte scolaire s’arrête, que le nombre de classes par école soit connu et stabilisé afin que les enseignants puissent préparer et organiser la rentrée.

Les bouleversements de dernière minute ne devraient être qu’exceptionnels et non pas la règle comme aujourd’hui et ne concerner que des écoles dont les effectifs ont subi une variation très importante.

Alignement des grilles fermeture/ouverture de classe de la maternelle sur les grilles de l’élémentaire.

L’existence de deux grilles différentes pour la maternelle et l’élémentaire est injuste.

Les grilles maternelles sont les vestiges d’un autre temps où la maternelle, héritage des « salles d’asile », n’avait pas l’importance qu’elle a aujourd’hui dans la construction des apprentissages du jeune élève.

Hors éducation prioritaire, pour ouvrir une classe en élémentaire il faut en moyenne le minimum de 27.5 élèves par classe ; en maternelle il en faut 32 ! On peut être victime d’une fermeture de classe en élémentaire à partir de 26,5 en moyenne par classe ; en maternelle à 29.

Quelle conception de l’élève reflètent-elles ?

Le ministère nous réclame une pédagogie « individualisée et bienveillante », comment y parvenir dans ces conditions ?

Toutes les écoles maternelles qui font partie d’une école primaire sont étudiées avec la grille élémentaire. Les 47 écoles maternelles que compte encore notre département doivent être traitées de la même façon.

Comptage des élèves de moins de trois ans dans les prévisions d’effectifs pour les écoles qui les accueillent.

Ce n’est pas encore le cas en Haute-Saône pour les écoles hors éducation prioritaire.

Pourtant ce point est prévu dans la circulaire 2012-202 consacrée à l’accueil en maternelle. Le SNUipp-FSU demande à la Dasen de respecter la loi et de l’appliquer dans notre département.

Situation des écoles qui sont sorties des zones d’éducation prioritaire

Pour des raisons uniquement budgétaires, le ministère a décidé, ces dernières années, de sortir de l’éducation prioritaire plusieurs écoles de Haute-Saône.

Cette sortie s’est traduite par une grille plus dure et par le non comptage des enfants de moins de 3 ans. Elle s’est soldée par la fermeture d’une ou de deux classes. Pourtant, dans ces secteurs particuliers, les conditions sociales ne se sont pas améliorées. La difficulté y est toujours aussi importante.

Il est nécessaire d’adopter des critères particuliers pour ces écoles qui sont sorties de zone prioritaire ou politique de la ville mais qui ont conservé la même sociologie pour les élèves et les familles.

Il faut aussi y ajouter quelques écoles qui bien qu’étant dans des secteurs économiquement très dégradés et dévalorisés au niveau social n’ont jamais pu être intégrées dans l’éducation prioritaire.

Prise en compte des élèves d’Ulis (ex CLIS) dans les prévisions d’effectifs.

Les élèves d’Ulis sont scolarisés en partie dans une classe d’accueil.

Ainsi une classe avec 26 élèves, qui accueille 3 élèves d’Ulis, devient une classe avec 29 élèves, même si ce n’est qu’une partie de la journée. C’est un surcroit important de travail pour les enseignants qui pratiquent l’inclusion. De plus la circulaire de 2015 sur les Ulis le prévoit : « Une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire. »

Prise en compte des effets de structure

Plus l’école est petite, plus une fermeture complique la répartition des élèves. Les seuils pour les petites écoles pourraient être différents pour prendre en compte la faisabilité d’une répartition cohérente en cas de fermeture.

Prise en compte des écoles en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), en zone de montagne et en zone de désindustrialisation.

Prendre en compte les enfants du voyage et les allophones.

Le SNUipp-FSU 70 a proposé que les enfants du voyage ou les enfants allophones soient intégrés dans les effectifs de l’école sous forme d’un forfait.

De plus, pour les écoles qui accueillent un nombre important d’enfants du voyage ou d’allophones, un enseignant supplémentaire pourrait être mis à disposition. Ainsi un TR volontaire pourrait prendre en charge un groupe d’enfants du voyage ou d’allophones.

 

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