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24 janvier 2017

Carte scolaire Rentrée 2017 Comité Technique Spécial Départemental du 24 janvier
Liste des mesures proposées par la dasen

6 postes supplémentaires à la rentrée 2017 en Haute-Saône.
Mais pas l’attribution des 5 postes prévus pour convention ruralité.

Notre département n’a pas eu droit à la dotation supplémentaire de 5 postes pour signature d’une convention ruralité au motif que la nôtre date des années 90 (convention permettant et aidant la création de pôles éducatifs).

Comme quoi être précurseur dans ce domaine n’a pas profité en terme de dotation au département. Il aurait été appréciable que l’engagement de longue durée de la Haute-Saône dans la scolarisation en milieu rural soit récompensée.

Les règles départementales de carte scolaire

Refus du comptage systématique des élèves de moins de 3 ans.

La réponse de la dasen est ambigüe et insuffisante. Elle veut comptabiliser les élèves de moins de 3 ans dans les écoles en éducation prioritaire (c’était déjà le cas), les écoles concernées par la Politique de la Ville, et certains pôles qui scolarisent déjà les élèves de moins de 3 ans. Des critères de qualité de scolarisation seraient pris en compte.

C’est confus et inéquitable. Pourquoi traiter différemment pôles et écoles primaires, alors que ce sont les mêmes structures ? Le SNUIpp-Fsu 70 exige l’application de la circulaire de 2012 n°2012-202 du 18/12/2012.

Refus de l’alignement des grilles de carte scolaire maternelles sur les grilles élémentaires.

La dasen propose seulement d’abaisser le seuil d’ouverture d’une classe maternelle à 30 élèves par classe (au lieu de 32 actuellement) mais ne modifie pas le seuil de fermeture (qui reste à 29 élèves par classe). C’est un engagement qui ne coûte rien puisqu’aucune ouverture de maternelle n’est prévue cette année.

L’injustice va donc perdurer : les classes maternelles continueront à être traitées différemment selon qu’elles soient en école primaire ou en pôle (grille élémentaire plus favorable) ou qu’elles soient en école maternelle (grille maternelle plus dure).

Nous avons néanmoins fortement argumenté tout au long du CTSD pour prendre en compte ces différences de seuils et empêcher des fermetures.

Prise en compte variable et aléatoire des écoles en zone de montagne ou les écoles à 3 ou 4 classes.

Pas de règle. vigilance et cas par cas, nous dit la dasen. Rien de nouveau donc. A chaque situation, il faudra remonter au créneau pour défendre ces structures fragiles.

Comptabilisation forfaitaire de la scolarisation des enfants du voyage et de la présence d’une Ulis.

C’est déjà fait, nous répond la dasen. Ce qui est faux. Là encore, à chaque situation, c’est aux délégués du personnel d’intervenir pour tenter de faire prendre en compte ces élèves.


Prochaine étape : mardi après-midi 31 janvier - Conseil Départemental de l’Éducation Nationale


Les mesures envisagées par la dasen pour la rentrée 2017

Circonscription de Gray

- Arc-les-Gray Bourgeons Mat : Fermeture conditionnelle (en étude)
- Gray Prévert Mat : Ouverture d’un dispositif de scolarisation des moins de 3 ans (classe passerelle) à Gray Perrières (ajoutera un quart de décharge de direction à Prévert)
- Arc-les-Gray Pergaud Prim : : Fermeture
- Fresne-St-Mamès Prim : Fermeture
- Gy Prim : Fermeture
- Pin Prim : ouverture
- Montagney Pôle : Fermeture

Circonscription de Lure

- Champagney Mat : Fermeture
- Héricourt J. Ferry Mat : Levée de la fermeture conditionnelle
- Héricourt G. Paris Mat : Fermeture conditionnelle
- Chenebier Prim : Fermeture conditionnelle
- Héricourt Poirey Elém : Levée de la fermeture conditionnelle
- Lure J. Ferry Elém : Levée de la fermeture conditionnelle
- Plancher-Bas Centre Elém : Fermeture
- Coisevaux Pôle : Fermeture conditionnelle
- Saulnot Pôle : Ouverture
- Ronchamp Houillère / Ronchamp le Rhien-Mourière RPI : Fermeture

Circonscription de Luxeuil

- Fresse Prim : Fermeture
- La Chapelle-les-Luxeuil Prim : Levée de la fermeture conditionnelle
- St Loup/Semouse Mont Pautet Prim : Fermeture conditionnelle (étude en cours d’un dispositif d’accueil des TPS du centre)
- St Sauveur Elém : Fermeture
- Franchevelle Pôle : Fermeture
- Vauvillers Pôle : Fermeture conditionnelle (à l’étude : dépendra des délibérations de réaménagement de RPI)
- Anchenoncourt / Melincourt / Polaincourt RPI : Fermeture conditionnelle (à l’étude : dépendra des délibérations de réaménagement de RPI)

Circonscription de Vesoul 1

- Courchaton Prim : Levée de la fermeture conditionnelle
- Vesoul Picasso Prim : Fermeture
- Voray-sur-L’Ognon Prim : Ouverture
- Tresilley Pôle : Levée de la fermeture conditionnelle
- Chassey-les-Montbozon / Esprels : ouverture conditionnelle
- Rioz : en observation

Circonscription de Vesoul 2

- Conflandey Prim : Levée de la fermeture conditionnelle
- Port/Saône Pergaud Prim : Fermeture
- Traves Prim : Fermeture
- Noroy-le-Bourg Pôle : Levée de la fermeture conditionnelle
- Auxon / Bougnon RPI : Fermeture
- Menoux / St-Rémy RPI : Fermeture conditionnelle (à l’étude : dépendra des délibérations de réaménagement de RPI)

Autres mesures envisagées

Circonscription de Vesoul
Projet de regroupement des écoles Vesoul Grand Grésil maternelle et Vesoul Matisse élémentaire sur le site de Vesoul Matisse

Circonscription de Vesoul 2
RPI Fédry / Soing => projet de transfert de la classe de Fédry à Soing et fermeture de l’école de Fédry suite à délibérations des communes

Ajustements des décharges de direction liées aux ouvertures / fermetures de classes

Budgétisation des compléments de décharge de direction

Modification des quotités de décharges PEMF de 0,25 ETP à 0,33 ETP

Changement nature écoles de "école élémentaire" en "école maternelle" :
- 0700405K Fougerolles Château .
- 07000316N Velet

Restructuration des postes partagés attribués à titre définitif (seront rediscutés et redéfinis)

Circonscription ASH : attribution, à confirmer, de moyens (option D) sur :
- IME les Fougères Héricourt 1 ETP
- IME l’Espérance Luxeuil 0,5 ETP

 

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