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Temps partiels sur autorisation en Haute-Saône. Bientôt la suppression ?

mardi 14 février 2017

35 postes de PE ne seront pas pourvus à la rentrée 2017 en Haute-Saône par manque d’enseignants en nombre suffisant.
C’est ce qu’a annoncé, mardi 14 février 2017, l’inspectrice d’académie aux représentants du personnel. Parmi les pistes qu’elle privilégie pour remédier à cette situation, elle réfléchit à ne plus accorder (ou presque plus) les temps partiels sur autorisation afin de mettre le maximum de collègues à temps plein sur les postes.

120 collègues, cette année scolaire, ont l’autorisation de travailler à temps partiel. Ils pourraient n’être que 10 ou 15 à l’obtenir l’an prochain !!!

Autre piste envisagée par la Dasen pour combler ce déficit : refuser les demandes de disponibilité sur autorisation et faire revenir dans les classes les collègues qui en bénéficient actuellement…


A savoir : il y a une différence entre « poste » et « enseignant ».
Un poste, c’est une autorisation de paiement pour un salaire complet appelée ETP (Equivalent Temps Plein). Avec 100 postes (100 autorisations de paiement), on peut rémunérer 100 enseignants à temps plein, ou 200 enseignants à mi-temps. Arithmétiquement, si les 120 collègues qui travaillent à temps partiel sur autorisation cette année reprenaient à temps complet, cela couvrirait les 35 ETP manquants.


La faute aux départs en retraite… ou un manque d’anticipation de l’administration ?

La Dasen annonce un nombre très important de départs en retraite : environ 55 (sûrement plus) cette année au lieu des 20 à 30 habituels. Il faut sans doute y voir l’effet Fillon et les menaces de certains candidats à la présidentielle de taper fort et vite sur le système de retraite des fonctionnaires… Ce départ massif n’a pas été anticipé… Déjà, cette année, 7 postes de TR et de PDMQDC (Plus De Maîtres Que De Classes) ont été créés mais pas pourvus… Faute d’enseignants ! ! !

Augmenter les recrutements

La seule réponse acceptable pour résorber ce déficit est l’augmentation du nombre de places au concours PE. Le ministère s’y refuse.

Autre réponse possible : ouvrir largement la liste complémentaire au concours PE. Les collègues ainsi recrutés sont un an sur le terrain, puis en formation l’année suivante. Le ministère, là encore, s’y refuse et limite drastiquement le nombre de places en liste complémentaire.

On pourrait espérer aussi que par le jeu des permutations et des ineats/exeats, le département accueille les enseignants qui lui manquent. Mais ces deux dispositifs sont complètement bloqués depuis des années. Ce que dénonce le SNUipp-FSU. Là encore, c’est un droit des personnels, celui de muter, qui est limité.

La seule réponse que semble autoriser le Ministère, celle envisagée par la Dasen, est la plus mauvaise : nous mettre une fois de plus sous pression et ne pas autoriser les temps partiels « sur autorisation ». Ce qui serait une nouvelle limitation des droits des enseignants déjà bien mis à mal.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues sollicitant un temps partiel sur autorisation seront reçus par leur supérieur hiérarchique et se verront signifier le refus de leur temps partiel ainsi que les motivations de ce refus. Si les textes réglementaires étaient appliqués, "les décisions de refus [devraient] être motivées sur le fondement de l’intérêt du service". Pour ce qui nous intéresse, ce ne sera pas le cas, car la cause des refus serait une mauvaise gestion du nombre de personnels dans le département.

Moins de droits pour un métier plus dur.

Le temps partiel sur autorisation est souvent utilisé par les collègues pour s’occuper de leurs enfants (de plus de trois ans), s’occuper de parents, préparer une reconversion ou tout simplement pour permettre à certains, qui sont à bout, de respirer... Ce sont eux qui vont faire les frais de cette mauvaise gestion et de la volonté ministérielle de ne pas élargir les recrutements. En Haute-Saône, près de 10 % des collègues sont concernés par le travail à temps partiel sur autorisation et les disponibilités sur autorisation. Seuls 10 à 20 pourraient obtenir satisfaction… Avec les conséquences que l’on imagine sur la vie des autres ! Malgré tout cela, il y risque d’y avoir encore des postes non pourvus…

Le SNUipp-FSU s’y oppose fermement. La seule solution est d’augmenter les recrutements.


Les temps partiels de droit ne sont pas concernés.

Quand peut-on demander un temps partiel de droit ? • pour élever un enfant de moins de 3 ans, • pour donner des soins à un conjoint ou un ascendant malade, • pour donner des soins à un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans, • pour un fonctionnaire handicapé bénéficiaire de l’obligation d’emploi, • pour créer ou reprendre une entreprise, • pour l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3e anniversaire de l’arrivée de l’enfant dans le foyer)

Cette autorisation est accordée de droit en cours d’année scolaire si elle fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental ou lors de la survenance d’évènements qui conduisent à donner des soins à une personne atteinte d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

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